Une réforme du marché de l’énergie doit entrer en vigueur au 1er janvier 2027 en Belgique. Le texte prévoit une réorganisation de la présentation des tarifs d’électricité et de gaz afin de faciliter la lecture des contrats et la comparaison entre fournisseurs. Les autorités mettent en avant une structure tarifaire harmonisée et de nouvelles obligations d’information.
Le projet de loi porté par le ministre fédéral de l’Énergie Mathieu Bihet et le ministre de la Protection des consommateurs Rob Beenders vise à encadrer la manière dont les prix de l’énergie sont présentés aux ménages. Les contrats d’électricité et de gaz devront suivre une structure commune. Les fournisseurs devront présenter les composantes de prix selon un format identique, afin de réduire les écarts de présentation entre les différentes offres du marché.
L’objectif affiché concerne la lisibilité des contrats et la comparaison entre les différentes formules tarifaires disponibles.
Des outils d’information supplémentaires sur les factures
Les factures d’énergie intégreront des liens directs et des codes QR. Ces éléments renverront vers les cartes tarifaires actualisées des fournisseurs. Les consommateurs auront aussi accès à des informations renforcées lors de la reconduction automatique d’un contrat ou lors d’une résiliation anticipée. Les modalités d’engagement devront être détaillées de manière plus complète qu’aujourd’hui. Ces ajustements visent à réduire les situations dans lesquelles les ménages restent sur un contrat sans vérifier régulièrement les alternatives du marché.
Selon la Commission de régulation de l’électricité et du gaz, environ 2 millions de ménages pourraient observer une baisse de dépenses allant jusqu’à 300 euros par an, en fonction de leur situation. Dans un autre segment, près de 700.000 ménages pourraient atteindre jusqu’à 700 euros d’écart annuel en choisissant un contrat plus adapté à leur profil de consommation. Ces montants dépendent du type de contrat et de la consommation individuelle. Les autorités soulignent des différences importantes entre les profils de ménages.
Un cadre qui ne touche pas directement le prix de l’énergie
La réforme ne modifie pas le coût de production de l’électricité ni celui du gaz. Le prix de l’énergie dépend toujours des marchés et des composantes liées à la production. D’autres éléments, comme certains coûts de transport et de distribution, relèvent aussi d’autres niveaux de décision, notamment régionaux. Le gouvernement évoque par ailleurs des évolutions futures liées au mix énergétique, dont le nucléaire, comme facteur pouvant jouer sur la structure générale des prix à plus long terme.
L’entrée en application de la réforme est fixée au 1er janvier 2027. La Commission de régulation continuera de publier chaque année un rapport sur la transparence du marché de l’énergie afin de suivre l’évolution des pratiques tarifaires et des informations fournies aux consommateurs. Le marché belge de l’énergie s’oriente ainsi vers un cadre où la présentation des prix suit des standards communs, avec un renforcement des informations accessibles aux ménages.
