Les parents ont-ils le contrôle total de l’argent placé sur le compte d’épargne de leurs enfants ?

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Par Lisa M. Publié le 5 août 2024 à 12h35
Epargne

De très nombreux parents épargnent de l’argent pour leurs enfants dans la perspective de financer leurs études ou d'autres projets. Cela dit, une fois qu'ils ont atteint l'âge légal pour retirer l’argent, soit 18 ans, de nombreux adolescents prennent l'argent pour le dépenser comme ils l'entendent. Ce cas de figure représente l’une des situations les plus craintes par les parents. Ont-ils leur mot à dire là-dessus ?

Selon la loi, les mineurs sont juridiquement incapables de retirer de l'argent de leur compte d'épargne avant l’âge de 18 ans. Si des transactions sont effectuées quand même, l’acte pourra dès lors être déclaré invalide si les parents le souhaitent. Les mineurs désirant accomplir un acte juridique doivent impérativement être représentés par leurs parents ou leur tuteur. Toutefois, il est souvent supposé en pratique que les enfants ont un mandat tacite de leurs parents, ce qui leur permet d'effectuer des actes quotidiens tels que les petits paiements.

Dans ce cadre, de très nombreuses banques permettent aux jeunes de gérer leur propre compte. L'âge d'entrée varie d’un établissement à un autre, tout comme les modalités selon lesquelles les enfants peuvent retirer de l’argent, sauf si les parents s’y opposent.

Les parents ont un contrôle limité

En ouvrant un compte d'épargne pour les enfants mineurs, les parents ou même les tuteurs devraient être bien conscients des conséquences que cette action pourrait engendrer. En effet, il faudra bien réfléchir avant de placer de l'argent dans ce genre de compte, puisque ce dernier deviendra immédiatement la propriété de leur progéniture pas encore majeure.

Dans ce cas, les parents devront tout mettre en œuvre pour gérer le montant épargné dans l’intérêt de leurs enfants. Cela signifie qu'ils ne pourront effectuer des retraits ou des virements que dans l’intérêt de leurs enfants. Par conséquent, les parents ne pourront pas utiliser l'argent sur le compte pour effectuer des dépenses dans leurs propres intérêts. S’ils le font quand même, les enfants pourront leur demander de se justifier selon la loi. En cas de doute et de retraits de grandes sommes, les parents ont l’obligation de demander l'autorisation du juge de paix.

Par ailleurs, une fois que les enfants auront atteint l'âge de majorité, soit le jour de leur dix-huitième anniversaire, ils auront le contrôle total sur leur compte. À partir de ce moment-là, les parents ne pourront plus consulter leurs transactions.

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