Depuis le 1er août, une nouvelle règle s’applique aux contrats de travail en Belgique. Pendant les six premiers mois d’activité, l’employeur ou le travailleur qui met fin au contrat doit respecter un délai de préavis d’une semaine.
La réforme modifie les délais de préavis applicables au début d’une relation de travail. Désormais, durant les six premiers mois d’activité, la rupture d’un contrat peut intervenir avec un délai limité à une semaine. Cette règle concerne aussi bien les contrats à durée indéterminée que les contrats à durée déterminée.
Avant cette modification, le délai de préavis évoluait progressivement selon l’ancienneté du travailleur. Après plusieurs mois dans une entreprise, le délai pouvait donc être supérieur à une semaine. La mesure a été portée par le ministre fédéral de l’Emploi David Clarinval (MR) avec l’objectif de faciliter les recrutements, notamment pour les jeunes travailleurs, et de limiter l’enchaînement de contrats temporaires.
Les employeurs saluent une mesure qui facilite les recrutements
La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) accueille favorablement cette évolution. Pour l’organisation patronale, il peut être difficile pour un employeur d’évaluer totalement l’adéquation entre un candidat et un poste avant que la personne ait réellement commencé son activité.
La FEB estime que cette période de six mois donne davantage de souplesse aux entreprises lorsqu’elles recrutent. Selon elle, cette évolution pourrait encourager certaines sociétés à engager plus facilement en contrat durable plutôt que de privilégier des solutions temporaires.
Les syndicats dénoncent une protection réduite
La réforme est critiquée par la FGTB, qui estime qu’elle fragilise les travailleurs durant leurs premiers mois dans une entreprise. Le syndicat considère que cette modification facilite la rupture du contrat pour l’employeur et réduit la protection dont bénéficiaient les salariés récemment engagés.
Pour la FGTB, cette mesure ne correspond pas à un véritable retour de la période d’essai supprimée en 2014, mais produit un effet similaire en rendant la séparation plus simple pendant les six premiers mois.
Une règle différente de l’ancienne période d’essai
Sur le plan juridique, cette évolution ne constitue pas officiellement le retour de la période d’essai. L’ancien système, supprimé en 2014, devait être prévu dans le contrat de travail et répondait à des conditions particulières. La nouvelle règle est directement inscrite dans la loi et s’applique automatiquement aux contrats concernés. Aucune clause spécifique n’est nécessaire dans le contrat de travail.
Cette réforme modifie donc les premières étapes de la relation entre employeurs et travailleurs, avec des interprétations différentes selon les acteurs : davantage de flexibilité pour les entreprises selon les employeurs, réduction de la protection des salariés selon les syndicats.
