Un arrêt maladie n’interdit pas systématiquement les déplacements, mais partir en vacances nécessite de respecter plusieurs règles. Sans autorisation ou en cas de contrôle impossible, le salarié risque une suspension de ses indemnités.
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) versées par la CPAM. En contrepartie, certaines obligations doivent être respectées. Selon le Code de la Sécurité sociale, le salarié doit notamment transmettre son arrêt de travail à la CPAM dans un délai de 48 heures, suivre les prescriptions médicales, se soumettre aux contrôles organisés par l’Assurance maladie et respecter les conditions de sortie fixées par le médecin.
Il doit également s’abstenir d’exercer une activité non autorisée pendant son arrêt et informer la CPAM en cas de reprise anticipée du travail. Le non-respect de ces règles peut entraîner une suspension ou une réduction des indemnités journalières.
Partir ailleurs que chez soi reste possible sous certaines conditions
Un salarié en arrêt maladie peut séjourner dans un autre lieu que son domicile, mais les démarches varient selon la situation. Comme l’explique TF1 Info, si le séjour se déroule dans le même département, aucune autorisation spécifique n’est nécessaire. Le salarié doit néanmoins informer la CPAM et son employeur de son adresse temporaire afin de rester joignable en cas de contrôle. Cette adresse doit être indiquée sur l’arrêt de travail transmis à la caisse.
Si le séjour se déroule dans un autre département, les règles sont plus strictes. Le salarié doit obtenir l’accord préalable de la CPAM, sauf si le déplacement correspond à une indication médicale prévue par le médecin. La demande doit préciser les dates du séjour ainsi que l’adresse du lieu de résidence. Il est conseillé d’effectuer les démarches suffisamment tôt, notamment avant un départ prévu.
Les voyages à l’étranger peuvent entraîner une suspension des indemnités
Un départ à l’étranger pendant un arrêt maladie est possible dans certaines situations, mais il nécessite une attention particulière. La CPAM peut autoriser un séjour hors de France, notamment lorsque le déplacement concerne des proches. Toutefois, le versement des indemnités journalières dépend du pays de destination et des accords existants avec la France.
Les déplacements dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse peuvent permettre une prise en charge sous certaines conditions. Pour d’autres destinations, une convention bilatérale de Sécurité sociale peut être nécessaire. La Cour de cassation a rappelé dans une décision du 5 juin 2025 que la CPAM peut suspendre le versement des indemnités lorsqu’un séjour à l’étranger empêche la réalisation d’un contrôle médical, même si le médecin traitant avait donné son accord.
Les contrôles restent possibles pendant un séjour autorisé
Être autorisé à séjourner ailleurs que chez soi ne dispense pas le salarié de respecter les règles liées à son arrêt maladie. Les horaires de sortie fixés par le médecin restent applicables, quel que soit le lieu de résidence temporaire. Le salarié doit également rester disponible pour les contrôles de la CPAM ou de l’employeur lorsque ceux-ci sont prévus. L’employeur peut organiser une contre-visite médicale sans prévenir à l’avance le salarié. Une absence injustifiée lors du contrôle peut entraîner des conséquences sur le versement des indemnités.
Que faire en cas d’arrêt maladie pendant des vacances à l’étranger ?
Un salarié qui tombe malade pendant un séjour à l’étranger peut transmettre un arrêt de travail établi dans le pays concerné. Ce document peut justifier son absence auprès de l’employeur. En revanche, la prise en charge par la Sécurité sociale française dépend du pays dans lequel l’arrêt a été délivré. Dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et en Suisse, les règles européennes peuvent s’appliquer sous certaines conditions. Pour les autres pays, une convention bilatérale avec la France doit généralement exister pour permettre une indemnisation. Le CLEISS permet de vérifier les règles applicables selon chaque pays.
Partir en vacances pendant un arrêt maladie n’est donc pas automatiquement interdit, mais un départ sans respecter les démarches prévues peut avoir des conséquences financières. Avant tout déplacement, le salarié doit vérifier les conditions fixées par son médecin, informer les organismes concernés et s’assurer qu’il reste accessible en cas de contrôle.
