Trois personnes sont poursuivies pour avoir organisé un système de fraude aux aides sociales entre 2020 et 2026, pour un montant total estimé à près de 450 000 euros. Deux hommes et une femme devaient comparaître le 10 avril 2026 devant le tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes, juridiction compétente en matière pénale dans le département de l’Essonne.
L’audience a été reportée à la demande de leur avocat, Me Laurent Caruso, sans qu’une nouvelle date ne soit précisée à ce stade. Les trois prévenus restent placés sous contrôle judiciaire depuis leur interpellation en février 2026.
Les poursuites engagées concernent plusieurs infractions, dont « escroquerie et tentative d’escroquerie en bande organisée », « blanchiment en bande organisée » ainsi que « aide au séjour irrégulier d’un étranger ». Les faits examinés par les enquêteurs couvrent une période allant de janvier 2020 à février 2026.
Des identités fictives utilisées pour percevoir des aides sociales et obtenir des financements
Selon les éléments de l’enquête, le dispositif de fraudes aux aides sociales reposait sur l’utilisation de faux documents d’identité permettant de créer des profils administratifs distincts. Ces identités ont servi à ouvrir des comptes bancaires, notamment auprès de la banque LCL, établissement bancaire français, afin d’émettre des chèques sans provision pour un montant estimé à environ 7 000 euros.
Les investigations indiquent que ces identités ont également été utilisées pour percevoir des aides sociales. Des aides versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF), organisme public chargé du versement de prestations sociales, ainsi que des dispositifs comme le revenu de solidarité active (RSA) et les aides personnalisées au logement (APL), ont été indûment obtenues. Près de 30 caisses locales auraient été concernées sur l’ensemble du territoire, pour un montant évalué à environ 100 000 euros.
Plus d’une centaine d’identités fictives
Le système aurait aussi impliqué l’Assurance maladie, organisme public chargé de la gestion de la sécurité sociale, avec l’utilisation de plus d’une centaine d’identités fictives. Par ailleurs, les suspects sont soupçonnés d’avoir contracté des microcrédits auprès de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), structure spécialisée dans le financement de projets professionnels, en constituant des dossiers sous de fausses identités.
Au total, les sommes détournées et ensuite réinjectées dans des circuits financiers sont estimées à 444 000 euros. Enfin, l’un des mis en cause est également poursuivi pour avoir loué un logement situé à Corbeil-Essonnes à des personnes en situation irrégulière. Les prévenus encourent une peine pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement, dans l’attente de leur comparution devant le tribunal correctionnel.
