Impôts : les dates importantes à retenir pour le mois d’octobre

Ce mois d'octobre contient plusieurs dates concernant les impôts. Depuis le 28 août, les contribuables assujettis à la taxe foncière peuvent consulter leurs avis d'imposition sur leurs espaces personnels sur le site de l'administration fiscale. Pour les personnes qui ne se sont pas encore acquittées de cet impôt local, il est important de rappeler que la date d'échéance est prévue pour très bientôt.

En ce qui concerne les contribuables qui utilisent des moyens de paiement classique, à l'exemple du virement ou du chèque bancaire, le dernier délai pour régler la taxe foncière est prévu pour le 15 octobre. Cette date coïncide également avec un autre prélèvement fiscal important, à savoir le dixième prélèvement mensuel à la source de l'acompte d'impôt. Ce dernier concerne les personnes qui profitent de revenus collecteurs, de pensions alimentaires ou de revenus fonciers, comme le précise Capital.  

En ce qui concerne les propriétaires qui ont recours au paiement en ligne de la taxe foncière, le délai s'étend jusqu'au 20 octobre. Une date qui marque le deuxième prélèvement de l'impôt sur le revenu pour les contribuables qui ont un solde d'impôt à payer supérieur à 300 euros. Dans ces cas de figure, le dû est divisé en quatre tranches mensuelles, qui sont prélevées du compte du contribuable entre septembre et décembre. Ainsi, les prochains prélèvements interviendront le 25 novembre et le 27 décembre.

Rappelons qu'en cas d'erreur sur le montant de la taxe foncière, le propriétaire doit avertir immédiatement l'administration fiscale et réclamer une correction. Cependant, une erreur, même si elle a été commise par le fisc, ne dispense en rien le concerné du paiement de l'impôt. En cas de trop perçu, l'administration lui effectuera un remboursement. 

Qui peut profiter d'une exonération des impôts sur la taxe foncière en 2024 ?

Alors que la période de paiement de la taxe foncière est sur le point de s'achever, il est utile de rappeler que de nombreuses situations peuvent donner droit à une exonération totale ou partielle de cette impôt. Cela concerne, en l'occurrence, les propriétaires âgés de 75 ans, qui sont entièrement dispensés du paiement de cet impôt. Pour les ceux dont l'âge se situe entre 65 ans et 75 ans, il est question d'un rabais de 100 euros sur le montant de cette taxe.

Cependant, pour profiter de cet avantage, il est nécessaire de remplir une condition de revenu, qui consiste à afficher un revenu fiscal de référence (RFR) qui ne dépasse pas le seuil de 12 455 euros par part fiscale. Cet avantage s'applique aussi aux maisons nouvellement bâties et financées par les aides de l'État, dont les propriétaires peuvent prétendre à un total de 10 ans de dispense.