Alors que les ébats sur le budget 2027 se poursuivent, une nouvelle taxe numérique sur les données téléchargées vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale, une incitative qui soulève de nombreuses interrogations chez les consommateurs.
Le vendredi 30 octobre 2026, les députés ont adopté un amendement socialiste instaurant une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet de données numériques transmises. Un vote qui s’est joué à une voix près, avec 11 voix pour et 10 contre, dans un hémicycle qui était loin d’être rempli. Portée par le député socialiste Laurent Lhardit, cette proposition vise des recettes supplémentaires de 10 milliards d’euros.
Dans le détail, cette nouvelle taxe viserait les entreprises qui diffusent des contenus numériques vers les fournisseurs d’accès à Internet, c’est notamment le cas des plateformes de streaming et des distributeurs de contenus en ligne. Le dispositif prévoit un plafonnement à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France par l’émetteur ou 2 % de son chiffre d’affaires total, selon les dispositions présentées.
Pour les internautes, les conséquences financières restent hypothétiques. À titre d’exemple, une transmission de 14 gigaoctets, correspondant à certains films diffusés en haute définition, représenterait 0,77 euro de taxe. Le téléchargement d’un jeu vidéo de 150 gigaoctets correspondrait, lui, à 8,25 euros. Il est nécessaire de préciser que ces montants sont des calculs purement théoriques, ces derniers ne constituent absolument pas les hausses officielles que subiront les consommateurs.
Pourquoi cette nouvelle taxe numérique provoque un tollé
L’adoption de cet amendement a provoqué de nombreuses réactions dans le secteur numérique. Xavier Niel, patron de Free, a vivement critiqué la création de cette taxe, tandis que l’entrepreneur Éric Larchevêque a également dénoncé le dispositif, rapporte Le Parisien. Le principal désaccord concerne la possibilité d’une répercussion sur les prix des abonnements, du streaming ou des téléchargements.
Laurent Lhardit affirme que la taxe serait directement facturée aux plateformes émettrices, et non aux particuliers. Selon lui, rien n’impose donc aux entreprises de la transférer aux consommateurs. À l’inverse, Nicolas Tryzna, député Les Républicains, redoute que les entreprises augmentent leurs tarifs pour compenser cette charge fiscale.
Le scrutin lui-même suscite des interrogations. Éric Coquerel, président de la commission des finances, affirme avoir voté pour par erreur, alors qu’il souhaitait s’abstenir. Jean-Philippe Tanguy, député du Rassemblement national, évoque également une erreur lors de son abstention. Malgré son adoption, la taxe n’est pas entrée en vigueur. L’amendement fait uniquement partie des dispositions votées pendant l’examen du projet de budget 2027.
Le texte doit encore franchir plusieurs étapes parlementaires. Les députés pourraient rejeter l’ensemble du projet, tandis que le Sénat pourrait supprimer cette disposition. Les chances de voir cette taxe appliquée apparaissent donc faibles à ce stade. Pour les consommateurs français, aucune augmentation des factures Internet ou des abonnements numériques ne découle actuellement de ce vote.
