La revalorisation du Smic prévue le 1er décembre ne va pas seulement augmenter la rémunération des salariés payés au minimum légal. Elle risque également de creuser l’écart entre le salaire minimum national et les grilles de rémunération de nombreuses branches professionnelles. La CGT tire la sonnette d’alarme.
Le syndicat a estimé que la prochaine hausse allait accentuer un problème déjà présent dans plusieurs secteurs. Selon ses calculs, des millions de salariés pourraient se retrouver dans des branches où le premier niveau de rémunération prévu par la convention collective est inférieur au Smic.
La situation concerne principalement des secteurs employant une main-d’œuvre importante, à l’instar de l’hôtellerie-restauration, de la métallurgie ou encore des entreprises de propreté. Néanmoins, les chiffres avancés par la CGT ne correspondent pas exactement à ceux du ministère du Travail.
Une hausse de 24 euros qui va faire basculer 42 branches supplémentaires
Dès 1er décembre, le Smic augmentera ainsi de 1,6 %. Son montant mensuel net passera de 1 477,93 euros à quelque 1 501,90 euros pour un salarié à temps plein (gain de 24 euros). Cette revalorisation anticipée, annoncée par le gouvernement le 9 novembre, s’inscrit dans les mesures présentées lors de la conférence sociale sur les salaires.
Cette augmentation aura des conséquences sur les minima conventionnels. Chaque branche professionnelle négocie, en effet, sa propre grille de rémunération, avec différents niveaux correspondant aux qualifications, aux postes et à l’ancienneté des salariés. Or, certains de ces minima n’ont pas suivi les précédentes augmentations du salaire minimum.
Dans un communiqué publié le 11 novembre, la CGT affirme que 164 branches professionnelles couvrant plus de 14 millions de salariés sur les 22 millions concernés auront au moins un minimum conventionnel inférieur au Smic au 1er décembre. Le syndicat en recensait encore 122 le 28 octobre. La nouvelle hausse ferait donc basculer 42 branches supplémentaires sous le seuil légal, selon son décompte.
La métallurgie, les bureaux d’études techniques, les hôtels-cafés-restaurants, les entreprises de propreté et les services automobiles figurent parmi les secteurs les plus concernés. La liste comprend également les établissements pour personnes handicapées, le commerce de gros, le transport routier de marchandises et la restauration rapide. Ces secteurs font partie des dix branches qui concentrent le plus de salariés concernés, selon la CGT.
Pour établir ses estimations, la confédération s’appuie sur les tableaux du Comité de suivi des branches transmis par la Direction générale du travail (DGT), actualisés avec les accords de branche étendus. En France, environ 170 branches professionnelles regroupent chacune au moins 5 000 salariés.
Le ministère du Travail avance un chiffre bien inférieur à celui de la CGT
Les estimations des deux parties divergent sensiblement. Le ministère du Travail dénombre actuellement 69 branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic. Il estime que la revalorisation du 1er décembre en fera passer 64 supplémentaires sous le salaire minimum. Le total atteindrait 133 branches, contre 164 selon la CGT.
Cette différence s’explique par des méthodes de comptabilisation distinctes. Les deux chiffres ne doivent pas être présentés comme un décompte officiel unique. La CGT s’appuie sur les données du comité de suivi actualisées avec les accords étendus, tandis que le ministère retient son propre suivi des branches.
Il faut également distinguer les minima conventionnels du salaire effectivement versé. Un salarié ne peut pas être rémunéré en dessous du Smic, même si la grille de sa branche prévoit un montant inférieur. L'employeur doit alors appliquer le salaire minimum légal. En revanche, lorsque plusieurs niveaux de la grille se retrouvent au même niveau que le Smic, les écarts de rémunération entre les salariés les moins qualifiés et ceux qui occupent des postes mieux classés peuvent se réduire. C’est ce phénomène de tassement des salaires que dénonce la CGT.
Le syndicat estime que certains salariés restent ainsi « scotchés au Smic pendant 10 ou 15 ans », alors que leur expérience et leur qualification devraient leur permettre de progresser dans la grille salariale. Il réclame une augmentation d’au moins 5,3 % de l’ensemble des salaires pour répercuter la hausse du Smic enregistrée en 2026 sur les différentes rémunérations.
La confédération demande aussi l’ouverture immédiate de négociations dans toutes les branches et des sanctions contre celles qui ne respectent pas leurs obligations. Le gouvernement a, de son côté, demandé aux branches concernées d’engager des discussions salariales dès la semaine du 16 novembre, selon les annonces du ministre du Travail Jean-Pierre Farandou.
Un décret publié au Journal officiel prévoit, par ailleurs, un dispositif de sanction pour les branches dont les minima restent durablement inférieurs au Smic. Mais le texte prévoit notamment de tenir compte d’une année civile complète de non-conformité avant de pouvoir appliquer des sanctions financières. Un délai que la CGT juge trop long au regard de la situation actuelle.
