Depuis le 1ᵉʳ décembre 2023, le dispositif d'aide d'urgence de la CAF est en vigueur pour les personnes victimes de violences conjugales. Il s'agit d'un coup de pouce financier qui permet de quitter immédiatement le domicile conjugal pour commencer un nouveau départ.
Cette subvention s'adresse aux personnes qui ont subi des violences conjugales, qu'elles soient mariées ou pacsées, avec ou sans enfants... Pour en bénéficier, il faut détenir la nationalité française ou disposer d'un titre de séjour en cours de validité et résider en France.
Concernant le versement, il se fait en une seule fois par la CAF ou la MSA. Il est effectué généralement dans les 3 à 5 jours qui suivent le dépôt de la demande. Il est possible de réclamer l'aide d'urgence en ligne, via le site de la CAF ou de la MSA, au niveau de l'un de leurs bureaux ou par voie postale. Cette subvention peut prendre la forme d'un prêt, ou d'une aide non remboursable, selon le profil du demandeur. Il faut, toutefois, joindre à la demande un document datant de moins de 12 mois au moment de la demande et attestant des violences : dépôt de plainte, ordonnance de protection ou signalement au procureur de la République.
Le montant de l'aide d'urgence de la CAF
Cette subvention est accordée sans conditions de ressources, mais son montant varie en fonction des revenus du demandeur, ainsi que du nombre d'enfants à sa charge, lesquels doivent être âgés de moins de 21 ans. Par exemple, pour une personne seule sans enfants, le montant minimum attribué est de 254 euros. Pour trois enfants à charge, avec un revenu égal ou inférieur à un demi-Smic, le montant de l'aide d'urgence atteint les 1 398 euros.
À noter que les victimes de violences conjugales peuvent également profiter du Pack nouveau départ pour les aider à sortir de l'emprise de leur conjoint et de refaire. Il s'agit d'un dispositif en cours d'expérimentation qui propose, en plus de l'aide financière d'urgence, une assistance assurée par des professionnels de proximité. Ainsi, l'intéressée pourra profiter des services d'un médecin pour établir un certificat médical, ou d'un policier pour un éventuel dépôt de plainte pour violences.
Un référent coordinateur sera ensuite chargé d'assister la victime dans sa démarche, en lui assurant une prise en charge rapide et adaptée à ses besoins. La CAF procédera à l'accélération de la procédure d'accès aux aides sociales auxquelles la victime est éligible. Les aides versées sous condition de revenus seront recalculées selon les ressources de la victime, sans prendre en compte ceux du conjoint. De même, des associations de protection des victimes de violences conjugales sont mobilisées pour apporter un soutien financier et psychologique.
