Un passe Navigo abîmé peut-il entraîner une amende, même lorsque le voyageur a bien validé son titre de transport ? C’est la mésaventure racontée par Hector, un étudiant parisien contrôlé à la sortie de la station Saint-Michel, dans le centre de Paris.
Publié sur les réseaux sociaux, puis repris par Le Parisien le 12 novembre, son témoignage interroge sur les règles qui encadrent les contrôles et les conditions dans lesquelles un voyageur peut être verbalisé. Les faits se sont déroulés mardi, vers 18h30. Hector disait rentrer de ses cours en classe préparatoire et prenait le RER C, comme à son habitude. À la sortie de la station Saint-Michel, il a aperçu des contrôleurs de la SNCF et leur a spontanément présenté son passe Navigo.
« J’avais validé mon passe donc je ne me suis pas inquiété et je leur ai présenté directement », raconte-t-il au Parisien. Mais les agents lui auraient reproché le mauvais état de sa carte. D’après son récit, sa photo et son nom étaient trop effacés pour permettre de l’identifier correctement. L’un des contrôleurs lui aurait également indiqué qu’il avait déjà fait l’objet d’un avertissement pour cette raison. Hector affirme avoir demandé à consulter cette précédente notification, sans l’obtenir.
50 euros à payer immédiatement ou 100 euros plus tard
Selon l’étudiant, les contrôleurs lui auraient proposé deux possibilités : régler 50 euros immédiatement ou payer 100 euros ultérieurement. Il explique avoir contesté la verbalisation, puisque son passe fonctionnait et avait bien été validé. Il affirme aussi que les agents avaient conservé sa carte et refusé sa demande de faire intervenir la police.
Dans son témoignage publié en ligne, Hector indique avoir finalement payé les 50 euros sous la pression des contrôleurs. Selon lui, il n’a reçu ni procès-verbal, ni reçu, ni autre justificatif après le règlement. Il dit également ne pas avoir pu consulter le montant affiché avant de payer.
Il faut savoir que les règles d’Île-de-France Mobilités prévoient que les voyageurs doivent conserver leur titre de transport en bon état (sans altération ni détérioration) jusqu’à la sortie de la zone contrôlée. Un support trop abîmé peut poser problème lors d’un contrôle, même si le forfait chargé reste valide.
Que risque un voyageur avec un passe Navigo détérioré ?
Selon le barème publié par Transilien, un titre de transport non valable peut entraîner une amende de 35 euros, tandis qu’un voyage sans titre est sanctionné de 50 euros. En cas de procès-verbal réglé ultérieurement, 50 euros de frais de dossier peuvent s’ajouter.
Pour éviter ce type de difficulté, Île-de-France Mobilités recommande de faire vérifier un passe défectueux ou détérioré dans une agence commerciale, un comptoir RATP ou un guichet Services Navigo SNCF. En cas de dysfonctionnement avéré, un nouveau passe peut être remis sans frais, sauf si la détérioration est imputable à son titulaire.
Un voyageur qui estime avoir été verbalisé à tort peut également contester l’amende. Selon Service-Public.fr, il dispose de trois mois pour adresser une réclamation au service clientèle du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la réponse est négative ou si aucune réponse n’arrive dans un délai d’un mois, il peut saisir le médiateur de l’entreprise. Enfin, il est important de conserver les preuves de paiement et tout document permettant de reconstituer les circonstances du contrôle.
