Fraude sociale : pression sur Gabriel Attal pour revoir la méthode de contrôle de la CAF

Ines Chekirine, une jeune femme aux cheveux bruns avec des mèches claires, portant une écharpe colorée rouge et verte, pose devant un fond orange. Son expression est neutre et son regard est dirigé vers l'avant.
Par Ines Chekirine Publié le 12 février 2024 à 15h33
Fraude sociale : pression sur Gabriel Attal pour revoir les contrôles de la CAF
Fraude sociale : pression sur Gabriel Attal pour revoir les contrôles de la CAF - © www.econostrum.info

Des associations viennent d'adresser une lettre ouverte au Premier ministre, Gabriel Attal, dans laquelle elles dénoncent l'algorithme utilisé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour détecter la fraude sociale. 

La fraude aux allocations sociales a atteint des records en France. Malgré les nombreux dispositifs de lutte contre ce fléau, de nombreux allocataires continuent de percevoir indûment des aides sociales. Pour y mettre un terme, la CAF a déployé un algorithme qui permet d'identifier les allocataires « à risque ». En plus de déceler les fraudes, cet algorithme permettrait aussi de corriger les anomalies. C'est ce qu'affirme le directeur de la Cnaf, Nicolas Grivel.

Selon lui, cet outil « ne sert pas seulement à lutter contre la fraude. Il permet surtout d’identifier les erreurs, qu’elles soient en défaveur comme en faveur des allocataires. ». Il confie, par ailleurs, que plus de 31% des régularisations induites par l'algorithme sont en faveur des adhérents à la CAF, tandis que 6% seulement représentent les fraudes. Pourtant, cet outil est loin de faire l'unanimité en France.

Après les politiciens, c'est au tour des associations de se dresser contre l'utilisation de cette méthode de contrôle, qu'elles jugent arbitraire pour « les plus fragiles ». Ces dernières ont rédigé une lettre ouverte, le 6 février, au Premier ministre, Gabriel Attal, dans laquelle elles demandent à la CAF de cesser l'usage de l'algorithme.

La CAF accusée de discrimination

De nombreuses organisations ont participé à la rédaction de la lettre ouverte, parmi lesquelles la Fondation Abbé-Pierre, l'ATD Quart Monde ou encore la Ligue des droits de l’Homme. Elles estiment que l'algorithme utilisé par la Caisse d'allocations familiales discrimine les allocataires les plus vulnérables. Elles citent notamment les « femmes seules avec enfants […], les personnes disposant de revenus irréguliers, etc. », qui, en raison des remboursements réclamés par la CAF, se retrouvent en situation de grande fragilité financière.

Les associations réclament aussi l'arrêt des « suspensions automatiques de droits ». Pour l'heure, le Premier ministre n'a pas répondu aux sollicitations des associations. Lors de son dernier discours, le responsable avait souligné l'importance de la mise en place de la solidarité à la source. Un dispositif qui permettrait de réduire les taux de non-recours, mais également de réduire les fraudes.

Ines Chekirine, une jeune femme aux cheveux bruns avec des mèches claires, portant une écharpe colorée rouge et verte, pose devant un fond orange. Son expression est neutre et son regard est dirigé vers l'avant.

Diplômée en science économique et rédactrice de profession, je vous emmène à la découverte de l'actualité économique et politique à travers la France et la Belgique.

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