Le gouvernement prépare une réforme de l’aide destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie. Présentée comme un moyen de préserver les financements en faveur des plus modestes, cette mesure pourrait aussi alourdir les dépenses de nombreux seniors qui souhaitent rester chez eux.
Rappelons que cette aide départementale s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus qui perdent leur autonomie. Son montant dépend des besoins évalués et des ressources du bénéficiaire. À domicile, elle finance les prestations prévues dans un plan d’aide, comme les heures d’intervention d’un professionnel.
Mais le gouvernement veut revoir le calcul de la participation financière demandée aux seniors bénéficiaires. Selon le projet de décret examiné par le Conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), la réforme pourrait augmenter le reste à charge de 70 à 80 % des allocataires concernés. Elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027, comme le mentionne Sud-Ouest.
La hausse moyenne annoncée se chiffre à environ 12 euros par mois, selon la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). Pour certains seniors, elle pourrait monter jusqu’à 36 euros (après prise en compte du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile). Ainsi, les effets varieraient selon les revenus et le plan d’aide de chaque personne.
Néanmoins, les seniors les plus modestes et ceux qui bénéficient des plans d’aide les plus lourds seraient relativement préservés. En revanche, les personnes classées en GIR 3 ou 4, lesquels présentent une perte d’autonomie modérée à importante et disposent de revenus mensuels proches de 2 300 euros, pourraient être particulièrement touchées.
250 millions d’euros d’économies attendues
Par cette mesure, gouvernement cherche à réduire les dépenses publiques consacrées à l’APA à domicile. L’objectif affiché atteint 250 millions d’euros d’économies sur les dépenses départementales en 2027, soit environ 5,3 % de la dépense totale liée à cette prestation. Le projet prévoit également une baisse de 100 millions d’euros des concours de la branche Autonomie aux départements, à taux de compensation constant.
Le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile modifierait cependant le bilan pour les finances publiques. Le coût supplémentaire pour l’État est estimé à 125 millions d’euros. L’économie nette pour l’ensemble des administrations publiques, comme la hausse globale du reste à charge des bénéficiaires, serait donc ramenée à environ 125 millions d’euros.
Cette perspective inquiète les acteurs du secteur. Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis unanimement défavorable au projet de décret. Il redoute que la hausse de la participation financière pousse certains seniors à réduire leurs heures d’aide ou à renoncer à des prestations dont ils ont besoin.
Le Conseil souligne également le risque d’une dégradation du reste à vivre des retraités, déjà confrontés à d’autres dépenses contraintes. Selon son analyse, le taux d’effort moyen consacré à l’APA passerait de 2,4 % à 2,9 % des revenus des bénéficiaires.
