Alors qu’elle était en arrêt maladie pour anxiété et insomnie, une salarié a perdu le versement de ses indemnités pour avoir arrêté son traitement médical. Une fois saisie, la Haute Cour de justice de Castille-et-León a confirmé la décision de la mutuelle chargée de son indemnisation.
Comme le rapportent nos confrères de L’Indépendant, cette affaire concerne une employée de la municipalité de León, en Espagne, placée en arrêt maladie depuis plus de trois mois. L'employée souffrait d’un état anxieux important, en plus de troubles persistants du sommeil. Durant cette période, la jeune femme touchait des indemnités versées par une mutuelle partenaire du système espagnol de Sécurité sociale.
Après avoir constaté l’absence d’évolution favorable de l’état de santé de la salariée, l’organisme chargé de son indemnisation a décidé d’engager des vérifications médicales. Il a notamment demandé une analyse sanguine, prescrite dans le cadre de ce contrôle et acceptée par la salariée.
Selon les informations rapportées par Noticias Trabajo, les résultats ont révélé qu’elle ne prenait plus une partie de son traitement depuis plusieurs semaines. La mutuelle a alors décidé de suspendre ses indemnités, considérant que l’interruption volontaire des médicaments prescrits n’était pas compatible avec les conditions de son indemnisation.
La salariée a contesté cette décision devant la justice. Elle soutenait que l’arrêt de certains médicaments ne résultait pas d’un refus de soins, mais de difficultés liées à leurs effets secondaires. Son recours visait à obtenir le rétablissement des prestations dont elle avait été privée.
Pourquoi la justice a rejeté le recours de la salarié en arrêt maladie
Pour expliquer sa décision, l'employée a évoqué des troubles de la mémoire et des moments d’inattention qu’elle attribuait à son traitement. Elle a notamment affirmé avoir oublié une casserole sur le feu et avoir failli provoquer un accident de voiture. Des incidents qu’elle jugeait suffisamment préoccupants pour modifier sa prise de médicaments.
Elle assurait également avoir suivi les conseils de son fils, neurologue, puis obtenu l’accord de son médecin traitant et d’un psychologue du système public de santé. Selon ses déclarations, un autre médicament lui aurait ensuite été prescrit pour remplacer celui qu’elle avait interrompu.
Ces explications n’ont pas convaincu les magistrats. La Haute Cour de justice de Castille-et-León a considéré que les recommandations médicales invoquées n’étaient pas étayées par des preuves écrites suffisantes. Les juges ont donc retenu une interruption du traitement décidée par la salariée sans justification médicale établie dans le dossier.
La juridiction a ainsi confirmé la suspension des indemnités décidée par la mutuelle. Cette décision repose sur les circonstances particulières de l’affaire et sur les éléments examinés par la justice espagnole. Elle ne signifie pas que toute modification d’un traitement entraîne automatiquement la perte des prestations maladie.
