Après son retour de congé maternité, une salariée s’est vue privée de plusieurs primes par son employeur. Après avoir saisi la justice, l'employée a gagné son procès face à la chaîne de supermarchés Mercadona.
Comme le rapporte nos confrères de L’Indépendant, l’affaire concerne une salariée recrutée par Mercadona en 2018. Après quatre années passées au sein de l’entreprise, elle bénéficie d’un congé maternité du 6 novembre 2022 au 26 avril 2023, suivi d’un congé parental jusqu’au 1er octobre 2023. À son retour, la jeune femme reprend son poste à raison de 20 heures par semaine, dans le cadre d’une réduction du temps de travail destinée à s’occuper de son enfant.
Sauf que voilà, cette reprise ne se passe pas comme prévu. En effet, Mercadona décide de lui refuse trois primes, chacune équivalente à un mois de salaire, pour un total de 3 420,66 euros bruts. Selon les informations rapportées par Noticias Trabajo, la salariée considère que ce refus est directement lié à sa réduction du temps de travail. Estimant avoir été pénalisée pour avoir exercé un droit associé à la parentalité, elle décide de saisir la justice afin de récupérer les sommes réclamées.
Mercadona condamné pour discrimination : près de 11 000 euros à verser
En mai 2026, le tribunal de première instance d’Eibar donne raison à la salariée. Il condamne Mercadona à lui verser 3 420,66 euros de primes, majorés de 10 % d’intérêts de retard, ainsi que 7 500 euros de dommages et intérêts pour violation de son droit fondamental à l’égalité. L’entreprise conteste cette décision, mais la Haute Cour de justice du Pays basque confirme intégralement le jugement le 6 octobre 2026.
Pour les magistrats, il existe un « indice clair » de discrimination. L’élément défavorable retenu dans l’évaluation professionnelle de la salariée était directement lié à sa décision de réduire son temps de travail pour garder son enfant. La justice considère ainsi que Mercadona ne pouvait pas la priver de ses primes au motif qu’elle avait exercé ses droits familiaux.
Le congé maternité donne droit au prime
La condamnation atteint donc 10 920,66 euros, auxquels s’ajoutent les intérêts. Cette somme comprend les primes non versées et l’indemnisation du préjudice subi. Cette décision rappelle qu’une réduction du temps de travail pour s’occuper d’un enfant ne peut pas justifier, à elle seule, une sanction financière discriminatoire. Les règles d’attribution des primes doivent respecter les droits des salariés concernés.
L’affaire n’est néanmoins pas définitivement close. Mercadona peut encore former un recours devant la Cour suprême espagnole. Pour l’heure, les deux juridictions qui se sont prononcées ont donné raison à la salariée, estimant que son choix de concilier vie professionnelle et obligations familiales ne devait pas la désavantager dans l’attribution de ces primes.
