Un homme de 37 ans, habitant d’Alençon (Orne), a perçu des allocations chômage tout en travaillant, sans déclarer sa reprise d’activité. Le tribunal correctionnel d’Alençon l’a condamné, jeudi 22 octobre. Il devra notamment rembourser les 14 093 euros versés par France Travail.
Pendant plus d’un an, cet homme a continué à percevoir des allocations chômage alors qu’il avait retrouvé un emploi. Il a volontairement dissimulé sa reprise d’activité à France Travail, ce qui lui a permis de toucher indûment 14 093 euros, rapporte Actu.fr. L’affaire a été examinée par le tribunal correctionnel d’Alençon, qui a rendu sa décision jeudi 22 octobre.
Retrouver un travail ne signifie pas forcément perdre immédiatement toutes ses allocations chômage
Bien que cet ex-allocataire ait été condamné, le cumul entre salaire et allocations chômage reste autorisé dans certaines situations. Pour en bénéficier, il faut notamment rester inscrit à France Travail et déclarer chaque mois son activité ainsi que les revenus perçus.
L’organisme ajuste ensuite le montant de l’allocation en fonction du salaire. Pour un emploi salarié, 70 % du salaire brut est déduit de l’allocation mensuelle théorique, et le total des revenus ne doit pas dépasser l’ancien salaire de référence, explique France Travail.
En revanche, une reprise d’activité non déclarée peut entraîner le remboursement des sommes versées à tort, comme dans le cas avec l’habitant d’Alençon. France Travail précise également qu’une fausse déclaration peut conduire à une radiation de la liste des demandeurs d’emploi, à la suppression d’une partie ou de la totalité des allocations, voire à une pénalité administrative.
Les délais à connaître pour rembourser France Travail
Par ailleurs, lorsqu’un trop-perçu est réclamé, le demandeur d’emploi peut demander à rembourser sa dette en plusieurs fois. France Travail prévoit un échelonnement pouvant aller jusqu’à 24 mensualités par prélèvement bancaire. Il est aussi possible de demander une remise totale ou partielle de la dette si la situation financière ne permet pas de la rembourser.
En cas de désaccord sur le montant réclamé, la contestation doit être adressée par écrit à France Travail dans les deux mois suivant la notification. Enfin, le délai de récupération peut être plus long en cas de fraude ou de fausse déclaration. Il peut atteindre dix ans, contre trois ans dans le cas général.
