Les commerces pillés ou dégradés les 17 et 18 octobre peuvent bénéficier de plusieurs mesures de soutien annoncées par le gouvernement. Parmi elles, un prêt à taux zéro proposé par Bpifrance, pouvant atteindre 50 000 euros et remboursable sur trois ans. Pour en bénéficier, les professionnels doivent avoir déclaré le sinistre à leur assureur.
Le 20 octobre, Bercy a annoncé la mise en place d’une offre spéciale de Bpifrance pour aider les commerces touchés par les violences urbaines. L’objectif est de leur permettre de reconstituer leurs stocks et de régler leurs dépenses les plus urgentes, alors que les dégâts peuvent peser lourdement sur leur trésorerie.
Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a annoncé un lancement à partir du vendredi 23 octobre, selon Le Parisien. Le dispositif doit passer par une plateforme en ligne. Au 22 octobre au soir, Bpifrance n’avait pas encore publié toutes les conditions pratiques de cette offre dédiée. Les éventuels frais, garanties ou délais avant le début du remboursement restaient à vérifier.
Ce que l’on sait c’est que le montant emprunté devra être remboursé intégralement. Par exemple, un commerçant qui emprunte 30 000 euros sur trois ans, sans différé ni frais supplémentaires, devra rembourser environ 833 euros par mois pendant 36 mois. Pour un prêt de 50 000 euros réparti sur la même durée, la mensualité atteindrait environ 1 389 euros, illustre Selectra. Ainsi et avant de s’engager, les professionnels doivent tenir compte de leur capacité de remboursement.
Pour préparer leur demande, ils ont intérêt à rassembler la déclaration de sinistre transmise à l’assureur, les photos des dégâts, les devis de réparation ainsi que les justificatifs des marchandises perdues. Un extrait Kbis et un RIB de l’entreprise peuvent aussi être utiles, même si la liste définitive des pièces demandées doit être confirmée par Bpifrance.
Les autres soutiens annoncés pour les commerces pillés
Le prêt ne constitue pas le seul dispositif prévu pour les commerces pillés. Le gouvernement a également annoncé un fonds de soutien destiné aux entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants et une perte d’activité. Cette aide forfaitaire doit être calculée en fonction du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds qui n’étaient pas encore précisés dans le communiqué de Bercy du 20 octobre. Ses modalités de demande doivent donc être confirmées.
Les artisans peuvent aussi se tourner vers les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), dont le fonds de solidarité peut accorder une aide d’urgence allant jusqu’à 1 500 euros. Du côté des assurances, le délai de déclaration du sinistre a été porté à 30 jours. Les assureurs ont également annoncé des acomptes immédiats et la prise en charge de la mise en sécurité des locaux. Par ailleurs, certains prévoient la suppression des franchises.
Les commerçants directement touchés peuvent enfin demander à leur service des impôts un étalement de leurs charges fiscales sans frais ni majoration. L’Urssaf prévoit, de son côté, un report pouvant aller jusqu’à 12 mois pour le paiement des cotisations patronales des trois prochains mois. Pour les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité, l’État prend en charge l’activité partielle. Les salariés concernés perçoivent une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute, et 100 % pour les salariés au Smic.
Pour obtenir des renseignements sur les démarches, les entreprises peuvent appeler le numéro non surtaxé 0 806 807 807. Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté peuvent également les orienter vers les dispositifs adaptés à leur situation.
