En 2027, l’exonération de la taxe foncière pourrait toucher plus de retraités. Pour cause, le projet de loi de finances prévoit une revalorisation des plafonds de revenus donnant droit à cette exonération. Avec cette évolution, certains bénéficiaires d’aides sociales pourraient aussi être concernés.
Chaque année, la taxe foncière représente une dépense importante pour de nombreux ménages en France. Le montant de cet impôt évolue, cette progression dépend de plusieurs paramètres, notamment les taux votés par les collectivités locales et la revalorisation des valeurs locatives cadastrales. Pour certains contribuables, des dispositifs d’exonération existent déjà, à condition de remplir les critères exigés.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, une revalorisation de 2,1 % du barème de l’impôt sur le revenu est envisagée. Avec cette évolution, les plafonds de ressources utilisés pour déterminer le droit à l’exonération de taxe foncière connaîtraient donc du changement. L’objectif de cette initiative est de permettre aux ménages bénéficiant d’une exonération de la taxe foncière de ne pas perdre cet avantage à cause de l’inflation.
Seuils à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière
Concrètement, le plafond de revenu fiscal de référence (RFR) pourrait passer de 12 793 euros en 2026 à 13 062 euros en 2027 pour une personne disposant d’une part fiscale. Pour chaque demi-part supplémentaire, la majoration passerait de 3 416 euros à environ 3 488 euros. Ces montants restent prévisionnels et devront être confirmés après l’adoption du budget.
Les seuils envisagés pour 2027 seraient calculés à partir du revenu fiscal de référence de 2026, indiqué sur l’avis d’imposition reçu en 2027. À titre indicatif, le plafond de 13 062 euros correspondrait à une pension brute d’environ 1 210 euros par mois, selon les estimations citées dans la presse. Cette équivalence dépend toutefois de la situation fiscale du retraité.
Qui pourrait bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?
Cette condition de ressources concerne principalement les personnes âgées de plus de 75 ans et les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Pour avoir droit à l’exonération de la taxe foncière, les contribuables doivent ainsi respecter le plafond applicable à leur foyer fiscal ainsi que les autres conditions à remplir obligatoirement.
Ce n’est pas tout, les personnes percevant l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) peuvent aussi être exonérées de taxe foncière. Enfin, les propriétaires âgés de 65 à 75 ans peuvent également bénéficier d’un dégrèvement de 100 euros sur leur taxe foncière lorsqu’ils respectent les conditions de ressources. Dans ce cas, l’exonération est partielle et non totale.
Il faut également rappeler que l’exonération de taxe foncière ne supprime pas nécessairement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, lorsqu’elle figure sur l’avis d’imposition. Les propriétaires concernés peuvent donc conserver une somme à payer, même lorsqu’ils remplissent les conditions d’exonération.
