La fiscalité des placements pourrait encore évoluer en 2027. Alors que la flat tax est déjà à 31,4 % depuis janvier dernier pour les revenus concernés, plusieurs députés veulent augmenter davantage les prélèvements sur le capital. Une proposition évoque même un taux supérieur à 40 %.
Depuis le 1er janvier dernier, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus connu sous le nom de flat tax, s’élève à 31,4 % pour les revenus du capital concernés. Il était fixé à 30 % depuis sa création en 2018. Cette augmentation résulte de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée à certains revenus du patrimoine et placements financiers.
Dans le détail, le PFU comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Ces derniers se composent de la CSG, de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et du prélèvement de solidarité. Cette fiscalité concerne surtout les dividendes, les intérêts de comptes-titres et de livrets bancaires ordinaires, ainsi que certaines plus-values sur les placements financiers.
Cependant, tous les produits d’épargne ne sont pas concernés de la même façon. Le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le Livret d’épargne populaire (LEP) restent exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. L’assurance-vie bénéficie, aussi, de règles spécifiques, qui dépendent essentiellement de la date des versements et de l’ancienneté du contrat.
Une flat tax à plus de 40 % en 2027 ? Ce que proposent les députés
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, plusieurs amendements déposés par des groupes d’opposition proposent d’augmenter la taxation des revenus du capital. L’objectif affiché est de dégager des recettes supplémentaires pour financer la Sécurité sociale.
La France insoumise a notamment proposé de relever de 1,4 point la CSG sur les revenus du capital, pour la faire passer de 10,6 % à 12 %. Les prélèvements sociaux atteindraient alors 20 %, ce qui porterait la flat tax à 32,8 %, si l’impôt sur le revenu reste fixé à 12,8 %. Les auteurs de l’amendement estiment que cette mesure pourrait rapporter 2,6 milliards d’euros à la Sécurité sociale.
Une proposition portée par des députés communistes va plus loin. Elle prévoit de porter la CSG sur le capital à 19,6 %, tout en abaissant de 9,2 % à 4,6 % celle qui s’applique aux revenus d’activité des personnes gagnant moins de la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 037,50 euros par mois selon le montant retenu dans l’amendement. Avec les autres prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu, le taux global du PFU atteindrait 40,4 % selon le calcul fondé sur les taux proposés.
A noter que ces deux amendements ont été rejetés en commission des affaires sociales le 13 octobre. Le PLFSS 2027 doit encore être examiné par les députés en séance publique, et les débats peuvent faire évoluer les propositions. Aucune hausse de la flat tax au-delà de 31,4 % n’est donc acquise pour 2027. Les épargnants doivent attendre l’issue des discussions budgétaires pour connaître les règles qui s’appliqueront réellement à leurs placements.
