Le compte personnel de formation (CPF) pourrait connaître une nouvelle évolution en 2027. Le gouvernement envisage de modifier son fonctionnement afin de mieux encadrer l’utilisation des droits à la formation et de réduire les dépenses publiques.
Le ministre du Travail a présenté les grandes lignes d’une réforme qui modifierait l’esprit du compte personnel de formation. Dans un entretien accordé au journal Les Échos, il a indiqué vouloir transformer le CPF en compte professionnel de formation. L’objectif affiché est de mieux orienter les formations vers les besoins du marché du travail et les projets professionnels des bénéficiaires.
Selon le ministre, les actifs pourraient toujours construire leur parcours de formation, mais chaque projet devrait être jugé cohérent avec leur évolution professionnelle.
Une validation préalable avant de suivre une formation
La principale nouveauté concernerait l’utilisation des droits acquis sur le CPF. Aujourd’hui, un salarié, un travailleur indépendant, un agent public ou un demandeur d'emploi peut, dans la plupart des situations, s’inscrire directement à une formation éligible. Avec la réforme envisagée, une validation par un tiers deviendrait nécessaire avant toute inscription.
Lorsque la formation est suivie sur le temps de travail, cette validation pourrait être réalisée par l'employeur. Dans les autres cas, elle pourrait être confiée à un organisme habilité, comme un conseiller en évolution professionnelle. L’objectif est de vérifier que la formation choisie correspond au projet du bénéficiaire et qu’elle présente des perspectives réelles sur le marché de l'emploi.
Un retour partiel au fonctionnement d’avant 2018
Cette évolution rappellerait le fonctionnement du CPF avant la réforme de 2018. À cette époque, les titulaires du compte devaient obtenir l’accord d’un intermédiaire avant de mobiliser leurs droits à la formation, sauf dans certaines situations. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait supprimé cette obligation afin de donner davantage d’autonomie aux actifs dans le choix de leurs formations.
Si la réforme annoncée est adoptée, cette étape pourrait donc faire son retour sous une forme adaptée. Le compte personnel de formation a déjà connu plusieurs changements. La participation financière obligatoire demandée aux bénéficiaires a été relevée, passant de 100 à 150 euros pour l’achat d’une formation.
Par ailleurs, plusieurs formations très demandées, notamment celles inscrites au Répertoire spécifique, sont désormais soumises à un plafond de financement. Lorsque le coût dépasse cette limite, le titulaire du CPF doit financer lui-même la différence, même si son compte dispose d’un solde suffisant. Selon une étude du ministère du Travail, les entrées en formation financées par le CPF ont diminué de 11 % l’an dernier.
Une réforme qui reste à confirmer
Le gouvernement présente cette réforme comme un moyen de mieux cibler les dépenses consacrées à la formation professionnelle. Le ministre du Travail estime que le financement du CPF représente une charge croissante, financée en grande partie par les entreprises et complétée chaque année par l’État. À ce stade, il s’agit d’un projet. Les modalités définitives et le calendrier d’application devront encore être précisés avant une éventuelle entrée en vigueur en 2027.
