Le gouvernement prépare un nouveau transfert de dépenses de santé de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé. La mesure, qui pourrait représenter entre 1,5 et 1,7 milliard d’euros, inquiète les mutuelles qui craignent une hausse des cotisations pour les assurés.
La Mutualité Française, qui représente près de 500 organismes de complémentaire santé, estime que ce changement pèsera directement sur les Français. Selon elle, les dépenses qui ne seraient plus prises en charge par la Sécurité sociale devront malgré tout être financées, soit par les mutuelles, soit directement par les patients.
Des remboursements de la Sécurité sociale réduits sur plusieurs soins
Le gouvernement souhaite modifier la répartition des remboursements entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé afin de limiter la progression des dépenses publiques de santé. Les mesures envisagées concernent notamment les soins dentaires, les transports sanitaires, certains dispositifs médicaux ainsi que des médicaments considérés comme ayant un service médical rendu faible ou modéré.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a confirmé l’envoi de projets de décrets aux instances de l’Assurance maladie. Ces textes doivent modifier la part remboursée par la Sécurité sociale sur plusieurs postes de dépenses. « Aujourd’hui, j’ai envoyé des décrets » aux instances de l’Assurance maladie pour consultation, « qui vont modifier la part de remboursement de l’Assurance maladie », notamment sur « les consultations chez le chirurgien-dentiste, sur les transports sanitaires et sur les médicaments les moins efficaces », a-t-elle déclaré.
Pour les assurés, le mécanisme est simple : lorsque l’Assurance maladie réduit son remboursement, les complémentaires santé doivent prendre davantage en charge la différence si les contrats le prévoient. Cette hausse des remboursements pourrait se traduire par une augmentation des tarifs des mutuelles.
La Mutualité Française alerte sur ce risque : « Ces décisions entraîneront inévitablement des conséquences pour les assurés sociaux », estime-t-elle, car « une dépense de santé transférée […] continue d’être financée par les Français, directement ou au travers d’une augmentation de la cotisation de leur complémentaire santé ».
Le montant exact supporté par chaque assuré dépendra toutefois de nombreux facteurs : niveau de couverture choisi, évolution des dépenses de santé et décisions tarifaires des organismes complémentaires. La ministre de la Santé a indiqué que le transfert vers les mutuelles ne conduirait pas automatiquement à une hausse des prix, précisant que des discussions étaient engagées avec les complémentaires pour limiter l’impact.
Le plafond des franchises médicales va doubler
Cette réforme intervient alors que le gouvernement prévoit également d’augmenter le plafond annuel des franchises médicales. Celui-ci passerait de 100 à 200 euros par an pour les médicaments et les consultations.
Les franchises médicales correspondent aux sommes restant à la charge des patients sur certains actes ou produits de santé. Jusqu’ici, leur montant maximal annuel était fixé à 100 euros par assuré. Le doublement prévu vise à participer au financement du système de santé, alors que le déficit de la branche maladie continue de se creuser.
La Mutualité Française estime que cette mesure risque d’augmenter les restes à charge, notamment pour les personnes âgées et les patients atteints de maladies chroniques. Elle considère que ces décisions ne répondent pas aux difficultés structurelles du financement de la santé.
Son président Éric Chenut défend une autre approche : la « soutenabilité » du système de santé passe, selon lui, par « davantage de prévention, une meilleure organisation des parcours de soins, la pertinence des prescriptions et une amélioration de l’efficience » plutôt que par « des transferts de charges et une hausse de la contribution des ménages ». Ces derniers « ne permettront pas de répartir équitablement les efforts attendus par le gouvernement », conclut-il.
Le gouvernement justifie ces mesures par la nécessité de maîtriser les dépenses de santé. Les dépenses relevant de l’objectif national d’assurance maladie (Ondam) doivent continuer à progresser, tandis que les comptes de la Sécurité sociale restent sous pression.
Pour les particuliers, l’enjeu sera donc de surveiller l’évolution des cotisations des complémentaires santé dans les prochains mois, alors que les transferts de charges pourraient modifier l’équilibre entre remboursement public, prise en charge par les mutuelles et dépenses restant directement à payer.
