Les travailleurs temporaires pourraient bientôt être mieux protégés lorsque la chaleur rend le travail impossible. Le Conseil des États a accepté mardi une motion visant à leur ouvrir l’accès à l’indemnité en cas d’intempéries, sous certaines conditions.
Le texte doit encore repasser devant le Conseil national. Une avancée qui vise surtout les intérimaires engagés durablement, souvent exposés aux interruptions de travail dans les secteurs les plus sensibles aux fortes chaleurs.
Une indemnité élargie aux temporaires de longue durée
En Suisse, les épisodes de canicule posent une question de plus en plus concrète pour certains secteurs exposés, notamment la construction. Lorsque les conditions météorologiques deviennent trop difficiles, l’activité peut être interrompue. Jusqu’ici, les travailleurs temporaires restaient toutefois exclus de l’indemnité en cas d’intempéries.
Le Conseil des États veut changer cette règle, mais pas pour tous les intérimaires. Selon le communiqué ATS, les sénateurs ont approuvé, par 31 voix contre 7, une version modifiée d’une motion venue du Conseil national. Elle prévoit d’inclure les travailleurs temporaires employés depuis au moins six mois dans le cadre de rapports de travail continus.
L’objectif est clair, mieux protéger les intérimaires qui travaillent durablement pour une même entreprise, sans pour autant ouvrir le dispositif à toutes les missions de courte durée. Le rapporteur de commission Erich Ettlin a notamment cité le cas de la construction, où plus de 60% des intérimaires seraient engagés sous cette forme depuis plus d’un an.
Les chiffres du Secrétariat d’État à l’économie vont dans le même sens. Près de 47% des temporaires travaillent dans la même entreprise de mission depuis plus d’un an, tandis que 13% y sont présents depuis cinq ans ou plus. Pour les partisans du texte, cette réalité rend l’exclusion actuelle difficile à justifier.
Le Conseil fédéral freine, mais les sénateurs avancent
Le Conseil fédéral s’opposait à cette évolution. Le ministre de l’Économie Guy Parmelin a défendu une ligne prudente, estimant que la Confédération ne devait pas trop intervenir dans les relations de droit privé entre agences de placement, entreprises et salariés.
Il a également mis en avant un risque de surindemnisation, surtout si la demande d’indemnité devait être déposée par les agences de placement. Dans l’autre scénario, si cette responsabilité revenait aux entreprises utilisatrices, celles-ci devraient obtenir des informations sensibles auprès des agences, comme le salaire ou les conditions d’engagement des employés concernés.
Ces arguments n’ont pas convaincu la majorité du Conseil des États. Pour les sénateurs favorables à la motion, le sujet dépasse la seule question administrative. Avec la multiplication des fortes chaleurs, certains travailleurs temporaires se retrouvent exposés aux interruptions d’activité sans bénéficier de la même protection que les autres salariés.
Le dossier n’est toutefois pas clos. Comme le Conseil des États a modifié la motion, le Conseil national devra se prononcer à nouveau. Si le texte poursuit son chemin, il pourrait marquer une avancée importante pour les intérimaires de longue durée, en particulier dans les métiers les plus exposés aux conditions météo extrêmes.
