Depuis début 2024, les autorités fiscales de la Suisse et de la Thaïlande partagent des informations financières dans le cadre de la norme mondiale sur l’échange automatique de renseignements (EAR). Cette initiative vise à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale, une problématique de plus en plus surveillée à l’échelle internationale. En échangeant des données sur les comptes bancaires des expatriés suisses vivant en Thaïlande, les deux pays cherchent à garantir une plus grande transparence fiscale.
Cette mesure pourrait bouleverser la situation de nombreux Suisses qui, jusque-là, échappaient à l’impôt en ne déclarant pas leurs comptes à l’étranger. L’importance de cette coopération réside dans sa capacité à sanctionner les comportements fiscaux abusifs, notamment ceux des expatriés, par le biais de lourdes amendes et de rappels d’impôts.
Le cadre de l’échange automatique de renseignements : une norme internationale
L’échange automatique de renseignements (EAR) est une norme instaurée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour lutter contre l’évasion fiscale. Depuis sa mise en place en 2017, cette norme permet aux autorités fiscales de différents pays de partager des informations détaillées sur les comptes bancaires et les avoirs financiers des citoyens étrangers. Son objectif est de mettre fin à la dissimulation de fonds dans des pays où les taxes sont faibles ou inexistantes. En 2024, les autorités fiscales suisses et thaïlandaises ont intensifié cette collaboration en échangeant systématiquement des données sur les comptes bancaires des Suisses résidant en Thaïlande.
Dans ce cadre, des informations cruciales, telles que le nom, l’adresse, le pays de résidence, le solde des comptes, et le revenu généré par le capital, sont désormais partagées. Cette transparence accrue permet aux autorités fiscales d’identifier plus facilement les comptes non déclarés. Le nombre de comptes concernés par cette mesure est considérable, avec environ 3,8 millions de comptes échangés en 2023 entre 110 pays. L’échange avec la Thaïlande constitue une nouvelle étape importante pour la Suisse, marquant l’inclusion de données sur les Suisses vivant dans ce pays asiatique, dont près de 11 000 expatriés.
Cette mesure concerne principalement les Suisses qui conservent leur domicile fiscal en Suisse tout en résidant à temps partiel en Thaïlande. Ces expatriés, même s’ils vivent dans un autre pays, sont toujours soumis à la législation fiscale suisse s’ils n’ont pas déclaré leur départ. L’AFC (Administration fédérale des contributions) pourra ainsi surveiller les comptes bancaires détenus en Thaïlande et vérifier leur conformité avec les déclarations fiscales. Ceux qui ne déclarent pas leurs comptes à l’étranger risquent de lourdes amendes et des rappels d’impôts.
Les implications pour les expatriés suisses : une vigilance accrue
Environ 11 000 Suisses vivent actuellement en Thaïlande, une grande majorité étant des retraités qui choisissent ce pays pour profiter d’un coût de vie plus faible et d’une qualité de vie agréable sous les tropiques. Toutefois, cette situation pourrait être menacée par la nouvelle coopération fiscale. La Thaïlande est perçue comme un lieu où il est plus facile de mener une vie discrète, loin des regards du fisc suisse. Pourtant, avec la mise en place de l’échange automatique de renseignements, cette discrétion n’est plus garantie.
Les expatriés suisses doivent désormais faire attention à la déclaration de leurs comptes bancaires en Suisse comme en Thaïlande. Ceux qui conservent leur domicile fiscal en Suisse sont tenus de déclarer tous leurs comptes bancaires, qu’ils soient détenus en Suisse ou à l’étranger. Si ces informations ne sont pas déclarées, l’AFC pourra les détecter grâce aux données fournies par les autorités fiscales thaïlandaises, précise Blick. En revanche, si un expatrié a officiellement modifié son domicile fiscal pour la Thaïlande, il n’est plus soumis à l’obligation de déclarer ses comptes suisses. Toutefois, si cet expatrié continue à détenir des comptes en Suisse, Berne transmettra ses informations à Bangkok, ce qui pourrait entraîner des vérifications fiscales en Thaïlande.
Le fait de vivre à l’étranger ne libère donc pas un citoyen suisse de ses obligations fiscales envers la Suisse. Les autorités fiscales suisses, à travers l’AFC, s’assurent désormais que leurs ressortissants respectent bien la législation suisse, même lorsqu’ils résident à l’étranger. Dans ce cadre, les expatriés suisses doivent être particulièrement vigilants et veiller à la régularité de leur situation fiscale pour éviter toute sanction.
