Les rémunérations parfois très élevées des dirigeants de caisses maladie pourraient bientôt être davantage encadrées en Suisse. Le Conseil fédéral soutient le principe d’un plafonnement pour les activités liées à l’assurance obligatoire des soins.
Il propose même une règle simple : limiter ces indemnités au niveau du salaire d’un conseiller fédéral. Une mesure qui intervient alors que plusieurs patrons d’assureurs ont approché, voire atteint, le million de francs de rémunération en 2025.
Un plafond pour les dirigeants des caisses maladie
Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le principe d’une limitation des indemnités versées aux dirigeants des assureurs maladie dans le cadre de leurs activités liées à l’assurance de base.
La mesure émane d’un rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Selon le communiqué publié en ligne, le projet prévoit que les montants maximaux puissent notamment tenir compte du nombre d’assurés ainsi que des coûts moyens supportés par personne.
Ces plafonds seraient également adaptés au renchérissement afin d’évoluer avec le coût de la vie.
La limitation ne concernerait toutefois que les activités relevant de l’assurance obligatoire des soins. Les éventuelles fonctions liées aux assurances complémentaires ou à d’autres activités commerciales ne seraient donc pas automatiquement soumises au même plafond.
Le texte prévoit également davantage de transparence. Les assureurs concernés par la LAMal devraient publier les indemnités ainsi que le taux d’occupation de l’ensemble des membres de leurs organes de direction et d’administration.
Le salaire d’un conseiller fédéral comme référence
Même s’il soutient le principe du projet, le gouvernement souhaite simplifier le mécanisme prévu pour calculer les rémunérations maximales.
Le Conseil fédéral reprend ainsi une proposition de la conseillère nationale Sophie Michaud Gigon. Celle-ci suggère d’utiliser comme plafond la rémunération d’un membre du gouvernement fédéral.
Cette solution aurait l’avantage d’établir une référence claire et facilement compréhensible. Le salaire des conseillers fédéraux étant lui-même ajusté au renchérissement, le plafond évoluerait automatiquement au fil des années.
Le gouvernement reconnaît toutefois que cette réforme ne devrait avoir qu’un effet limité sur les dépenses administratives des assureurs et, par conséquent, sur le niveau des primes.
L’objectif est ailleurs. Berne estime que le plafonnement permettrait de répondre au mécontentement d’une partie de la population face aux rémunérations élevées de certains dirigeants, dans un contexte où les primes d’assurance maladie représentent une charge toujours plus lourde pour de nombreux ménages.
Des rémunérations proches du million de francs
La question est devenue particulièrement sensible après la publication des rémunérations versées en 2025 par plusieurs grandes caisses maladie.
Les dirigeants de groupes comme CSS, Sanitas ou Helsana ont atteint des niveaux particulièrement élevés. Certains se sont rapprochés du seuil symbolique du million de francs annuel.
Philomena Colatrella, alors à la tête de CSS, figurait en haut du classement avec une rémunération proche de 999’000 francs sur l’année.
Ces montants ont suscité des critiques alors que les assurés doivent régulièrement composer avec des hausses de primes.
Le plafonnement voulu par le Parlement et soutenu dans son principe par le Conseil fédéral ne ferait donc probablement pas baisser sensiblement les primes. Il pourrait en revanche profondément modifier la manière dont les plus hauts responsables des caisses maladie sont rémunérés pour leurs activités liées à l’assurance de base.
