Entre janvier et juin 2024, les autorités de conciliation en matière de bail ont enregistré 25’350 nouvelles demandes. Ce chiffre impressionnant dépasse de 65 % la moyenne historique, même s’il reflète une très légère diminution (-0,76%) par rapport au semestre précédent.
Cette augmentation des litiges est directement liée aux hausses répétées du taux hypothécaire de référence, entraînant une révision des loyers par de nombreux bailleurs. Plus d’un tiers des procédures concernent ces ajustements de loyer, alimentant des tensions grandissantes entre locataires et propriétaires. Toutefois, les mécanismes de conciliation ont montré leur efficacité avec 86% des dossiers traités ayant trouvé une issue favorable à l’amiable.
Une pression croissante sur les tribunaux
Les tribunaux suisses ont traité 26’092 litiges liés aux baux au cours des six premiers mois de 2024, soit une augmentation de près de 18% par rapport au semestre précédent. Malgré cette surcharge, les cas en suspens ont légèrement diminué, passant à 12’834.
Cependant, pour les affaires qui n’ont pas pu être réglées par conciliation, moins de 11 % ont conduit à une autorisation de procéder en justice. Cette statistique témoigne de la capacité des autorités de conciliation à désamorcer une majorité des conflits avant qu’ils n’atteignent les tribunaux.
Un marché locatif sous tension
Ces chiffres mettent en lumière une crise latente dans le marché locatif suisse. Le poids des loyers sur les ménages, combiné aux révisions fréquentes liées aux taux hypothécaires, accroît les frictions entre locataires et bailleurs. Alors que certains préfèrent négocier directement avec leurs propriétaires, beaucoup sont contraints de recourir aux mécanismes de conciliation, faute d’accord à l’amiable.
Des perspectives incertaines
Avec la surcharge des tribunaux et une situation économique incertaine, la tendance actuelle pourrait se poursuivre dans les mois à venir. Les hausses de loyers, souvent perçues comme injustifiées par les locataires, risquent d’alimenter davantage les tensions. Si les autorités de conciliation jouent un rôle clé pour éviter l’engorgement judiciaire, le marché locatif suisse pourrait nécessiter des mesures structurelles pour rétablir un équilibre durable.
