La Suisse veut redonner de l’air à son secteur de la réassurance. Le Conseil national a adopté mercredi, par 186 voix contre 1, une modification de la loi sur la surveillance des assurances déjà approuvée par le Conseil des États.
Le texte vise non pas à soustraire les réassureurs eux-mêmes à la FINMA, mais à libérer les intermédiaires de réassurance de certaines obligations d’enregistrement et de surveillance. L’objectif affiché est d’éviter que des affaires quittent la Suisse au profit de places financières étrangères.
Une règle de 2024 devenue un handicap pour la Suisse
Le problème trouve son origine dans la révision de la loi sur la surveillance des assurances entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Depuis, les entreprises d’assurance ne peuvent collaborer avec des intermédiaires non liés que si ceux-ci sont enregistrés auprès de la FINMA.
Sur le marché international de la réassurance, cette exigence a rapidement posé problème. De nombreux courtiers spécialisés établis à l’étranger ne disposent pas d’un enregistrement suisse et ont donc préféré travailler avec des réassureurs implantés dans d’autres pays.
Le Conseil fédéral avait lui-même reconnu que cette conséquence n’était pas voulue au moment de la réforme. Dans son message présenté en décembre 2025, il estimait que cette réglementation affaiblissait la compétitivité des entreprises suisses et pouvait pousser certaines opérations de réassurance à être délocalisées.
Les intermédiaires ne seront plus soumis à la FINMA
La modification adoptée prévoit donc d’exclure l’intermédiation en réassurance du régime actuel d’enregistrement auprès de la FINMA, précise le communiqué.
Concrètement, les courtiers spécialisés dans ce domaine ne devraient plus devoir s’inscrire auprès de l’autorité de surveillance ni respecter l’ensemble des obligations qui accompagnent actuellement cet enregistrement.
Le gouvernement justifie cette différence de traitement par la nature très particulière de la réassurance. Contrairement à une assurance automobile ou maladie vendue à un particulier, les contrats concernés sont conclus entre professionnels du secteur, généralement des entreprises disposant de leurs propres spécialistes en gestion des risques.
La protection directe des consommateurs n’est donc pas en jeu de la même manière. Les entreprises de réassurance, elles, continueront bien d’être soumises à la surveillance prudentielle de la FINMA, explique Blick.
Berne veut récupérer des affaires parties à l’étranger
Le projet a reçu un soutien particulièrement large au Parlement. La commission compétente du Conseil des États l’avait approuvé à l’unanimité au printemps, et celle du National avait également soutenu le texte sans opposition lors du vote sur l’ensemble.
Pour ses défenseurs, il s’agit surtout de corriger rapidement un effet indésirable de la dernière réforme et de remettre les acteurs suisses sur un pied d’égalité avec leurs concurrents internationaux.
Le secteur de la réassurance occupe une place importante dans la place financière helvétique, avec des groupes capables de couvrir des risques considérables à l’échelle mondiale. Berne espère donc que cet assouplissement évitera que des contrats impliquant des clients suisses continuent d’être conclus à l’étranger uniquement pour contourner des contraintes administratives.
La modification constitue ainsi moins un retrait général de la FINMA qu’un allègement ciblé pour les intermédiaires spécialisés en réassurance, afin de renforcer l’attractivité du marché suisse.
