Faire du bénévolat pendant une période de chômage peut partir d’une bonne intention. Donner un coup de main, rester actif, rencontrer du monde ou élargir son réseau semblent même aller dans le sens d’un retour à l’emploi.
Mais en Suisse, cette démarche est encadrée de près. Lorsqu’elle n’est pas annoncée aux autorités, ou lorsqu’elle ressemble trop à un travail normalement rémunéré, elle peut avoir des conséquences directes sur les indemnités.
Un bénévole voit ses indemnités réduites de 660 francs
L’histoire de Stéphane Delley, relayée par la RTS, illustre une règle que beaucoup de demandeurs d’emploi ignorent. Inscrit au chômage dans le canton de Vaud, il s’est engagé bénévolement durant quatre jours pour participer au montage de la scène du festival Caribana.
Pour lui, il s’agissait simplement d’aider et de rester utile. L’activité n’était pas rémunérée et le festival la considérait également comme du bénévolat. Mais la caisse de chômage n’a pas retenu cette lecture. Son engagement a été traité comme une occupation intermédiaire. Résultat, son indemnité de chômage a été réduite de 660 francs.
Dans ce type de situation, l’administration peut estimer qu’une activité gratuite remplace en réalité un travail qui aurait normalement dû être payé. Le problème ne vient donc pas seulement de l’absence de salaire, mais de la nature de la tâche effectuée.
Le montage d’une scène de festival peut mobiliser des compétences et des fonctions qui existent aussi sur le marché du travail. Aux yeux des autorités, des personnes au chômage qui effectuent gratuitement ce type de travail peuvent entrer en concurrence avec des professionnels du secteur.
C’est là que le bénévolat devient sensible. La caisse de chômage Unia, citée par Arcinfo, estime ne pas disposer d’une grande marge de manœuvre lorsque les règles applicables conduisent à requalifier l’activité. Le président de l’Association des caisses publiques de chômage en Suisse, Jean-Claude Frésard, rappelle de son côté que si une occupation intermédiaire n’est pas rémunérée au tarif habituel de la branche et de la région, la caisse peut l’adapter au salaire usuel.
Autrement dit, même sans avoir touché un franc, un chômeur peut se voir attribuer un revenu fictif.
Le bénévolat reste possible, mais il doit être annoncé
La règle ne signifie pas que toute activité bénévole est interdite aux personnes au chômage. Un engagement dans un but idéal, social, de bienfaisance ou de protection de l’environnement peut être autorisé. Mais il doit respecter plusieurs conditions.
La personne doit agir de son plein gré et gratuitement. L’activité doit aussi rester compatible avec l’obligation principale du chômage : être disponible pour retrouver rapidement un emploi. Selon les explications juridiques publiées par lex4you, une personne inscrite au chômage doit demander une autorisation préalable à l’ORP avant de commencer un engagement bénévole. L’activité ne doit en principe pas dépasser 20% de la disponibilité hebdomadaire sur le marché du travail et ne doit pas durer plus de trois semaines.
Cette autorisation permet aux autorités de vérifier deux choses. D’abord, que le demandeur d’emploi reste apte au placement. Ensuite, que le bénévolat ne remplace pas une activité normalement rémunérée.
L’assurance-chômage repose sur une logique précise. Elle indemnise une perte de travail, mais exige en contrepartie que la personne assurée cherche activement un emploi et reste disponible pour accepter un poste convenable. Arbeit.swiss rappelle que les assurés doivent être aptes au placement et participer aux démarches de contrôle demandées par l’ORP.
C’est pourquoi un engagement bénévole de longue durée, ou trop proche d’un travail rémunéré, peut poser problème.
Les cas les plus évidents restent généralement ceux liés à des associations caritatives, à des activités sociales ou à des engagements de bienfaisance. Mais dès qu’un événement, une entreprise ou une organisation pourrait bénéficier économiquement d’un travail gratuit, l’analyse devient plus stricte.
Un entraînement de football pour enfants, une activité scout ou une aide ponctuelle auprès de samaritains ne seront donc pas automatiquement traités de la même manière qu’un montage de scène pour un festival. Tout dépend du contexte, de la durée, du type de tâche et du risque de concurrence avec des emplois rémunérés.
La recommandation des spécialistes est simple : annoncer l’activité avant de commencer. En cas de doute, l’ORP ou la caisse de chômage peut examiner la situation et indiquer si l’engagement est compatible avec les règles. Cette étape peut éviter une mauvaise surprise sur le décompte mensuel.
Le bénévolat peut rester une bonne façon de garder un rythme, de rencontrer des contacts et de se sentir utile pendant une période de chômage. Mais en Suisse, il ne suffit pas qu’une activité soit gratuite pour être considérée comme acceptable.
Pour les personnes indemnisées, un coup de main non annoncé peut rapidement se transformer en perte financière.
