Guy Parmelin est à peine revenu des États-Unis que la fronde monte déjà sous la Coupole. Plusieurs parlementaires jugent les résultats de son déplacement bien trop maigres face à Donald Trump.
Dans le même temps, Berne s’apprête à assouplir certaines règles en faveur des entreprises américaines. Une méthode qui irrite jusque dans les rangs du centre et du PLR.
Des concessions au profit de Washington qui font grincer des dents en Suisse
Le voyage américain de Guy Parmelin devait aider à sécuriser les relations commerciales entre la Suisse et les États-Unis. À son retour, le président de la Confédération doit pourtant affronter une pluie de critiques.
Pour Pirmin Bischof, conseiller aux États du Centre, le résultat obtenu est « maigre ». Le libéral-radical Damian Müller estime de son côté qu’aucune avancée politique concrète n’est perceptible à ce stade, selon des déclarations rapportées par Blick.
Le principal reproche est simple. Alors que les discussions avec Washington se poursuivent et que les droits de douane américains restent une source d’incertitude, le Conseil fédéral prévoit de mettre en œuvre plusieurs mesures supplémentaires en faveur des échanges avec les États-Unis.
Berne veut notamment faciliter la reconnaissance de certaines normes américaines utilisées pour les voitures particulières et les dispositifs médicaux. Des adaptations sont également envisagées pour les organismes chargés d’évaluer la conformité des produits et dans le domaine des marchés publics.
Le SECO précise toutefois que, pour les véhicules, il ne s’agit ni de reprendre automatiquement la réglementation américaine ni de garantir l’homologation de certains modèles. L’objectif affiché consiste à simplifier la reconnaissance de normes américaines dans le cadre du droit suisse.
Le problème, pour plusieurs élus, se trouve surtout dans la méthode. Ces changements pourraient être réalisés par voie d’ordonnance et entrer en vigueur en 2027. Le Parlement ne serait donc pas nécessairement appelé à se prononcer directement sur chaque adaptation.
Une perspective qui fait bondir la conseillère aux États socialiste Franziska Roth. Elle accuse le Conseil fédéral de s’incliner une nouvelle fois devant Donald Trump et demande que les commissions parlementaires compétentes soient au minimum associées au processus.
La socialiste a déjà présenté une proposition en ce sens au sein de la Commission de politique extérieure du Conseil des États. Son objectif est de forcer le gouvernement à dévoiler les grandes lignes des modifications prévues avant leur mise en œuvre.
Le Parlement veut savoir ce que la Suisse recevra en échange
Pour les opposants à la stratégie du Conseil fédéral, la question dépasse largement la simple procédure parlementaire. Les domaines concernés touchent à la sécurité, à la santé et aux normes environnementales.
Franziska Roth estime que la Suisse ne devrait pas assouplir unilatéralement certaines règles sans savoir clairement ce que Washington offrira en retour. Elle craint également qu’un rapprochement réglementaire trop marqué avec les États-Unis ne crée de nouvelles tensions avec l’Union européenne, premier partenaire commercial de la Suisse.
Pirmin Bischof partage une partie de ces inquiétudes. Le conseiller aux États juge « inacceptable » de contourner le Parlement sur des sujets qu’il considère comme sensibles. Il estime que certains changements devraient normalement prendre la forme de projets de loi.
À défaut, les commissions compétentes devraient au moins être consultées. Pour lui, permettre aux parlementaires d’examiner les projets et de proposer des modifications réduit le risque d’erreurs importantes.
Damian Müller réclame lui aussi davantage de transparence. Le sénateur PLR reconnaît que les procédures parlementaires peuvent paraître lentes ou contraignantes pour le gouvernement. Mais il rappelle qu’elles constituent le cœur du système politique suisse, surtout lorsque la pression internationale augmente.
Tous les parlementaires ne partagent cependant pas cette lecture. Le conseiller national PLR Hans-Peter Portmann considère que les adaptations envisagées ne sont pas suffisamment importantes pour imposer une consultation formelle du Parlement.
Selon lui, le Conseil fédéral a surtout adapté sa stratégie à Donald Trump, qui ne semble pas rechercher un accord commercial classique et juridiquement contraignant. Washington doit maintenant montrer qu’il respectera ses engagements et qu’il n’alourdira pas davantage la facture pour les exportateurs suisses.
Le calendrier ajoute encore à la tension. Les droits additionnels américains de 10% fondés sur la section 122 sont limités à 150 jours et s’appliquent jusqu’au 24 juillet 2026. D’autres mesures commerciales pourraient ensuite prendre le relais, alors que les États-Unis ont également mené plusieurs enquêtes visant notamment la Suisse.
Berne poursuit donc ses négociations dans un terrain particulièrement mouvant. Le Conseil fédéral affirme vouloir obtenir des conditions stables et prévisibles pour les entreprises suisses sur le marché américain.
Sous la Coupole, la patience semble toutefois s’épuiser. Plusieurs élus ne veulent plus voir Berne avancer seule face à Donald Trump. Et cette fois, ils comptent bien avoir leur mot à dire.
