La sécurité nationale va coûter plus cher à la Suisse, mais le Conseil fédéral tente désormais de rendre la facture plus acceptable. Réuni hier, le gouvernement a décidé d’adapter son projet de relèvement temporaire de la TVA destiné à financer des dépenses d’armement.
La hausse prévue sera moins forte que dans la première version. Le taux réduit, qui concerne notamment les denrées alimentaires et les médicaments, ne sera finalement pas touché.
Une hausse de TVA revue à la baisse
Dans son projet initial, le Conseil fédéral envisageait une augmentation de 0,8 point de pourcentage du taux normal de la TVA. Après la procédure de consultation, achevée le 30 mai 2026, il revoit sa copie. Le relèvement du taux normal devrait désormais être limité à 0,5 point de pourcentage.
Le taux spécial serait, lui, relevé de 0,3 point. En revanche, le taux réduit ne bougerait pas. Cette décision vise clairement à limiter l’impact sur les ménages, en particulier les foyers aux revenus modestes, puisque les produits de première nécessité comme l’alimentation et les médicaments ne seraient pas concernés par l’augmentation.
La mesure resterait temporaire, mais sa durée serait allongée. Le relèvement de la TVA devrait courir pendant 12 ans, contre 10 ans dans le projet de départ. Les recettes supplémentaires seraient intégralement affectées aux dépenses d’armement. Le Conseil fédéral veut ainsi éviter que cet argent soit utilisé pour d’autres postes du budget fédéral.
L’armée reste au centre du projet
Le gouvernement justifie cette hausse par la détérioration de l’environnement sécuritaire. Pour lui, la Suisse doit accélérer le renforcement de sa défense et donner à l’armée les moyens financiers nécessaires. Le Conseil fédéral rappelle notamment l’orientation décidée le 19 juin 2026, qui vise à renforcer la capacité de défense de l’armée.
Les recettes issues de la TVA serviraient à couvrir plusieurs besoins. Elles permettraient notamment d’absorber la hausse des prix dans le domaine de l’armement, de développer les capacités de l’armée face aux menaces les plus probables, comme les opérations hybrides ou les attaques à distance, et de financer certains grands achats.
Parmi les éléments cités dans le communiqué, figurent un éventuel deuxième système de défense sol-air de longue portée ainsi que les coûts supplémentaires liés à l’acquisition du système Patriot. Le projet conserve aussi l’idée d’un fonds pour l’armement avec capacité d’endettement. Celui-ci permettrait de verser des acomptes, de gérer les pics de paiement et d’accélérer les acquisitions urgentes.
Un compromis pour convaincre le Parlement et la population
La consultation a montré un soutien assez large au principe d’un renforcement de la sécurité et de la défense. En revanche, la hausse de la TVA a suscité davantage de réserves. Plusieurs participants ont critiqué son impact sur la population et sur l’économie, tandis que d’autres ont demandé des modèles de financement différents.
Le Conseil fédéral cherche donc un équilibre. En réduisant l’augmentation prévue et en épargnant le taux réduit, il tente de préserver le cœur du projet tout en améliorant ses chances d’acceptation politique. L’enjeu est important, car le dossier devra passer par le Parlement, puis probablement par une votation populaire.
Autre changement notable, la hausse de la TVA ne servira plus à financer l’augmentation générale des dépenses de l’armée jusqu’à 1% du PIB. Cette hausse devra être assumée par le budget ordinaire de la Confédération, notamment grâce à de meilleures perspectives de recettes. Les besoins supplémentaires des offices civils liés à la sécurité, comme le Service de renseignement de la Confédération ou l’Office fédéral de la protection de la population, seront eux aussi financés par le budget fédéral.
Le calendrier reste serré. Le Conseil fédéral a chargé le DDPS de présenter une ébauche de message pour le 12 août 2026. L’objectif est de permettre au Parlement d’entrer rapidement dans le débat et de donner une réponse plus rapide aux nouveaux besoins de sécurité.
