La nouvelle taxe automobile genevoise vient de connaître un sérieux accroc. Le Tribunal administratif de première instance a admis deux recours déposés par des détenteurs de voitures thermiques, qui dénonçaient une taxation excessive liée aux émissions de CO2.
Le principe de cette taxe n’est pas annulé, mais la manière dont elle a été calculée pose problème. Pour les propriétaires concernés, la décision confirme que la facture pouvait bien être trop salée.
Une erreur dans l’application du barème CO2
Depuis le 1er janvier 2025, Genève applique un nouvel impôt sur les véhicules. Pour les voitures thermiques, hybrides compris, la taxation dépend notamment des émissions de CO2. Plus un véhicule émet de grammes de CO2, plus il entre dans des paliers élevés, avec des coefficients de taxation plus importants.
Sur le papier, le mécanisme fonctionne par tranches. Chaque palier doit être calculé séparément, puis ajouté aux précédents. C’est justement sur ce point que le tribunal a donné raison aux recourants. L’Office cantonal des véhicules a fait une application erronée des nouvelles dispositions légales, ce qui a entraîné un impôt trop élevé pour certains véhicules thermiques.
Autrement dit, le problème ne vient pas de l’existence de la surtaxe CO2, mais de son mode de calcul. Le TAPI reconnaît dans son communiqué que les barèmes prévus par la loi n’ont pas été respectés dans les deux cas examinés. La correction appliquée par le tribunal entraîne donc une baisse de l’impôt pour les propriétaires qui ont contesté leur taxation.
Des hausses qui avaient déclenché la colère
La nouvelle taxe avait déjà provoqué de fortes réactions à Genève. Plusieurs détenteurs de véhicules, notamment des voitures d’occasion assez récentes ou des camping-cars plus anciens, avaient vu leur facture bondir bien au-delà de ce qu’ils attendaient. Dans certains cas cités par Blick, les hausses pouvaient atteindre jusqu’à 500%.
Ces montants avaient nourri un sentiment d’incompréhension. Beaucoup d’automobilistes estimaient ne pas avoir été clairement informés des conséquences concrètes du changement de loi accepté en mars 2024. Le député Daniel Sormanni, du MCGE, avait même demandé l’annulation du vote, jugeant que la population n’avait pas disposé d’une information assez précise.
L’accusation principale contre l’OCV portait sur l’extension de la surtaxe à un nombre trop important de grammes de CO2. En clair, un palier plus cher aurait été appliqué trop largement, au lieu de concerner seulement la tranche supplémentaire prévue par la loi. C’est ce mécanisme qui aurait gonflé certaines factures.
Les voitures électriques ne sont pas concernées par cette erreur
Le tribunal n’a toutefois pas donné raison à tout le monde. Un troisième recours, déposé par le propriétaire d’un véhicule électrique, a été rejeté. Pour cette catégorie, le TAPI estime que l’OCV a correctement appliqué la méthode prévue par la loi.
Les voitures électriques sont taxées selon leur poids, et non selon leurs émissions directes de CO2. Le tribunal rappelle aussi que le nouveau système favorise surtout les véhicules électriques légers. Les modèles plus lourds peuvent donc être davantage imposés que certaines voitures thermiques peu polluantes.
Reste maintenant une question importante : cette décision va-t-elle entraîner une correction plus large pour d’autres automobilistes genevois ? Pour l’instant, le communiqué ne le précise pas. Ce que l’on sait, c’est que les personnes ayant déposé recours dans ces deux dossiers ont obtenu gain de cause.
Pour les autres propriétaires qui estiment avoir payé trop cher, la décision du TAPI pourrait donc servir de signal. Elle ne supprime pas la taxe CO2, mais elle montre que son calcul peut être contesté lorsque les paliers n’ont pas été appliqués correctement.
