Le salaire minimum pourra bien entrer en vigueur à Zurich et Winterthour. Le Tribunal fédéral a validé les règlements communaux adoptés par les deux villes, annulant ainsi les décisions du Tribunal administratif zurichois.
Une victoire importante pour l’autonomie communale, mais aussi pour les défenseurs d’un revenu plancher dans les grandes villes suisses. Une décision très attendue, alors que le débat sur le salaire minimum reste particulièrement sensible en Suisse.
Zurich et Winterthour pourront appliquer leur propre salaire minimum
Les villes de Zurich et Winterthour peuvent fixer un salaire minimum au niveau communal. Dans deux arrêts publiés mercredi, le Tribunal fédéral a donné raison aux deux communes et cassé les décisions de la justice cantonale, qui avait jugé leurs règlements incompatibles avec le droit zurichois.
À Zurich, le salaire minimum brut est fixé à 23,90 francs de l’heure. À Winterthour, il s’élève à 23 francs. Ces montants avaient été approuvés par la population en juin 2023, avec près de 70% de oui à Zurich et 65% à Winterthour.
La Chambre de commerce et l’Union patronale avaient contesté ces bases légales. Le Tribunal administratif du canton de Zurich leur avait d’abord donné raison, estimant que les communes n’avaient pas la compétence nécessaire pour adopter de telles règles. Le Tribunal fédéral adopte désormais une lecture inverse.
Pour les juges de Mon Repos, le droit cantonal zurichois accorde une très large autonomie aux communes. Aucune disposition explicite de la Constitution cantonale n’est nécessaire pour qu’une commune puisse assumer une tâche publique de ce type. Zurich et Winterthour peuvent donc légiférer localement pour lutter contre les bas salaires.
Une décision qui renforce l’autonomie communale
Le Tribunal fédéral estime que les deux villes sont bien placées pour agir contre le phénomène des « working poors », ces personnes qui travaillent mais ne gagnent pas suffisamment pour vivre correctement. Leur proximité avec les réalités locales et les personnes concernées leur permet, selon les juges, d’intervenir de manière pertinente.
La haute cour souligne aussi que ces règlements ne contredisent pas les règles zurichoises en matière d’aide sociale. Au contraire, leur objectif est d’éviter que des travailleurs sous-payés doivent demander une aide publique pour compléter leurs revenus.
Les règlements communaux sont également jugés compatibles avec le but social inscrit dans la Constitution fédérale, selon lequel les autorités doivent contribuer à ce que toute personne capable de travailler puisse subvenir à ses besoins grâce à un emploi exercé dans des conditions équitables.
Cette décision ne règle pas seulement le cas de Zurich et Winterthour. Elle rappelle aussi que les communes peuvent jouer un rôle direct dans certaines politiques sociales, lorsque leur autonomie est suffisamment large.
Le salaire minimum reste un débat brûlant en Suisse
Le jugement intervient dans un contexte national déjà tendu autour du salaire minimum. La semaine dernière, les Chambres fédérales ont décidé que les conventions collectives de travail pourront primer sur les salaires minimums fixés par les cantons. Jusqu’ici, une base légale cantonale pouvait s’imposer même lorsqu’une CCT prévoyait un montant plus bas.
Des garanties ont toutefois été prévues pour Genève et Neuchâtel, deux cantons où le salaire minimum cantonal doit continuer à primer sur les conventions collectives. Le Jura, le Tessin et Bâle-Ville disposent eux aussi déjà d’un salaire minimum inscrit dans leur législation cantonale.
Le débat se poursuit également dans le canton de Vaud, où la population doit se prononcer sur l’introduction d’un salaire minimum cantonal. La décision du Tribunal fédéral sur Zurich et Winterthour pourrait donc nourrir les discussions bien au-delà des deux villes concernées.
Pour Zurich et Winterthour, la prochaine étape est désormais politique et administrative. Les règlements communaux renaissent juridiquement, et il appartient aux exécutifs des deux villes de les mettre en vigueur.
