La question des allocations chômage des travailleurs frontaliers connaît un nouveau tournant en Europe. Une réforme soutenue par une large majorité d’États membres de l’Union européenne pourrait modifier en profondeur les règles actuelles.
La Suisse, directement concernée en raison du nombre élevé de frontaliers qu’elle emploie, se retrouve au cœur des discussions. Ce projet, encore en cours d’adoption, pourrait avoir des conséquences financières importantes pour la Confédération.
Une réforme européenne qui change les règles du jeu
Le Conseil des ambassadeurs des États membres de l’Union européenne soutient une modification importante du système d’indemnisation des travailleurs frontaliers. Actuellement, lorsqu’un frontalier perd son emploi, il perçoit ses allocations chômage dans son pays de résidence, même s’il a cotisé dans le pays où il travaillait. La réforme envisagée prévoit un basculement de ce principe, les prestations seraient désormais versées par le pays d’emploi.
Selon un diplomate européen basé à Bruxelles, 21 États membres soutiennent déjà cette évolution, relève Blick. Le texte prévoit que les personnes concernées puissent toucher des allocations du pays dans lequel elles ont exercé leur dernier emploi, pendant une durée pouvant aller jusqu’à six mois. Pour en bénéficier, elles devront avoir travaillé au moins 22 semaines dans ce pays. Les prestations seraient alors versées selon la législation nationale du pays d’emploi.
Ce changement s’inscrit dans une volonté de mieux aligner les cotisations et les droits aux prestations. Aujourd’hui, les travailleurs frontaliers cotisent souvent dans le pays où ils travaillent, mais dépendent du système social de leur pays de résidence en cas de chômage. Cette dissociation est jugée peu cohérente par plusieurs États membres, qui plaident pour une répartition plus directe des responsabilités.
Le projet doit encore recevoir un feu vert formel du Parlement européen. Il s’inscrit dans un cadre juridique plus large, celui de la coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l’UE. Pour la Suisse, qui participe à ce dispositif via l’accord sur la libre circulation des personnes, toute modification nécessitera un accord explicite de sa part.
La Suisse face à des coûts potentiellement plus élevés
La Confédération est particulièrement concernée par cette réforme en raison du poids des travailleurs frontaliers sur son marché du travail. Au quatrième trimestre 2025, 411’450 personnes domiciliées à l’étranger travaillaient en Suisse, selon les chiffres officiels. Ces travailleurs cotisent à l’assurance-chômage suisse, mais en cas de perte d’emploi, ce sont actuellement leurs pays de résidence qui versent les prestations.
Pour compenser ce mécanisme, la Suisse verse chaque année des montants à ses pays voisins. En 2024, ces remboursements ont atteint 283,3 millions de francs, répartis entre la France, l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie, selon le Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette compensation couvre actuellement une période de trois mois, pouvant aller jusqu’à cinq mois dans certains cas.
Avec la réforme envisagée, la logique serait inversée. La Suisse devrait directement indemniser les travailleurs frontaliers selon ses propres règles. Or, dans le système suisse, une personne ayant cotisé plusieurs années peut percevoir des allocations chômage pendant une durée pouvant aller jusqu’à deux ans. Ce décalage entre les systèmes laisse entrevoir une hausse potentielle des coûts pour la Confédération.
Le SECO souligne toutefois qu’il est encore trop tôt pour chiffrer précisément l’impact financier de cette réforme. Les négociations ne sont pas terminées et plusieurs modalités restent à clarifier. Les autorités suisses suivent le dossier de près, conscientes des enjeux économiques et politiques qu’il représente.
Entre mobilité des travailleurs, équité des contributions et soutenabilité financière, les équilibres restent fragiles. La décision finale dépendra autant des discussions à Bruxelles que de la position que choisira d’adopter la Suisse dans ce dossier sensible.
