Les entreprises suisses disposent désormais d’un nouvel outil pour tenter de récupérer une partie des droits de douane imposés par les États-Unis sous l’administration Trump. Cette évolution fait suite à une décision de la Cour suprême américaine, qui a jugé illégales certaines de ces taxes en février.
Depuis ce lundi, un portail en ligne officiel permet de centraliser les demandes de remboursement, marquant une étape concrète dans ce dossier sensible. Pour de nombreuses sociétés helvétiques actives à l’international, les enjeux financiers sont considérables et les procédures restent complexes.
Un portail américain pour centraliser des remboursements massifs
Le système baptisé « Cape », mis en place par l’agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP), constitue désormais le point d’entrée unique pour les demandes de remboursement. Accessible depuis 14 heures (heure suisse), il permet aux entreprises de regrouper leurs requêtes en une seule procédure, au lieu de devoir traiter chaque importation séparément comme auparavant.
Cette simplification intervient dans un contexte de pression croissante sur les autorités américaines. Selon les chiffres avancés, près de 166 milliards de dollars de droits de douane pourraient être concernés par ces remboursements, qui doivent être effectués de manière progressive. À ce stade, environ 56’500 entreprises ont déjà engagé des démarches pour récupérer des montants estimés à 127 milliards de dollars.
Le fonctionnement du portail repose sur la transmission des données d’importation par les entreprises ou leurs agents en douane. Une fois les dossiers examinés et validés, les remboursements sont effectués en un seul versement, intérêts compris. Les délais annoncés varient entre 60 et 90 jours après validation, bien que ces échéances puissent fluctuer en fonction du volume de demandes et des capacités administratives.
Dans l’immédiat, le dispositif ne couvre que certaines catégories d’importations. Les dossiers éligibles concernent notamment des procédures douanières non finalisées ou des marchandises entrées sur le territoire américain depuis moins de 80 jours. Cette limitation réduit le champ d’application pour certaines entreprises, tout en laissant la porte ouverte à des évolutions ultérieures.
Des opportunités réelles mais des obstacles pour les entreprises suisses
Pour les entreprises suisses, l’accès à ces remboursements dépend d’un critère central : être l’importateur officiel aux États-Unis. Cela concerne principalement les sociétés disposant d’une filiale sur place, qui a effectué les démarches d’importation et réglé les droits de douane. Dans les cas où les produits sont vendus via des partenaires américains, ce sont ces derniers qui doivent initier les demandes, ce qui complique la situation pour les exportateurs helvétiques, précise Blick.
Plusieurs entreprises suisses bien connues pourraient être concernées, notamment Victorinox, Stöckli, Logitech ou encore les groupes horlogers Swatch et Breitling. Victorinox avait évoqué dès février un potentiel remboursement d’environ 3,8 millions de dollars, illustrant l’ampleur des montants en jeu à l’échelle individuelle.
Malgré les perspectives financières, la procédure reste exigeante. L’accès au portail Cape est limité à l’importateur et à l’agent en douane initial, ce qui impose une coordination étroite entre les différents acteurs. Sur le plan technique et administratif, les démarches nécessitent une documentation précise et une bonne maîtrise des processus douaniers américains.
Les incertitudes demeurent également quant aux délais et à l’issue des demandes. La Cour suprême n’a fixé aucun calendrier strict pour les remboursements, laissant une marge de manœuvre aux autorités américaines. Certains experts recommandent ainsi aux entreprises de ne pas se limiter à la plateforme et d’envisager, si nécessaire, des actions juridiques parallèles afin de sécuriser leurs droits.
Dans ce contexte, le portail Cape apparaît comme un outil structurant mais encore imparfait. Il marque une avancée vers la restitution de montants importants, tout en révélant les limites d’un dispositif confronté à un volume exceptionnel de demandes. Pour les entreprises suisses concernées, l’enjeu consiste désormais à naviguer entre opportunité financière et complexité administrative.
