L'expérimentation du RSA conditionné progresse rapidement en France, avec un déploiement prévu dans 29 départements supplémentaires d'ici la fin du mois. Cette initiative vise à instaurer une obligation d'activité de 15 heures hebdomadaires pour la majorité des bénéficiaires du RSA.
Le RSA conditionné est actuellement en phase de test dans 18 départements pilotes. Selon l'Assemblée des Départements de France, les premiers retours sont positifs. Ces 18 collectivités ont reçu environ 21 millions d'euros de l'État pour les soutenir, notamment dans le recrutement de nouveaux conseillers, rapporte Franceinfo. D'autres départements vont rejoindre le processus d'ici la fin du mois.
En effet, mercredi 7 février, lors d'une déclaration sur Public Sénat, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, a annoncé que le nombre de départements testant cette initiative passerait de 18 à 47 d'ici à la fin du mois de février. Les départements concernés par cette généralisation sont encore inconnus. Quant à la date d'entrée en vigueur de ce dispositif, elle a été fixée au 1ᵉʳ janvier 2025. Ce qui veut dire que d'ici là, les allocataires soumis à cette obligation dans le cadre de l'expérimentation ne risquent pas de se voir privés de leur allocation.
Selon France Travail (ex-Pôle emploi), « chaque personne signera un contrat d'engagement élaboré en fonction de ses besoins (...). Il comportera, entre autres, le plan d'actions qui définit les objectifs de mise en œuvre du projet professionnel, les mesures d'accompagnement et/ou de formations associées pour favoriser le retour à l'emploi ».
Quels sont les allocataires du RSA non soumis à l'obligation des 15 heures d'activité ?
Par ailleurs, cette nouvelle condition ne s'applique pas pour près de 30 % de bénéficiaires, notamment les demandeurs d’emploi confrontés à des difficultés d'exercer une activité en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité. Mais pas seulement, les personnes proches aidantes ainsi que les parents isolés sans solution de garde ne sont pas non plus concernés par cette nouvelle obligation. Pour d'autres bénéficiaires du RSA, la durée de l'activité peut être revue à la baisse « pour des raisons liées à la situation individuelle », mais « sans toutefois être nulle ».
À noter, par ailleurs, que pendant cette période d'essai, les bénéficiaires du RSA bénéficieront d'un accompagnement et d'un suivi plus intensifs. « L'expérimentation porte sur l'accompagnement rénové et intensif de 100% des personnes les plus précaires d'un territoire afin de les accompagner vers l'emploi. Elle s'effectuera à droit constant », tient à assurer le ministère du Travail.
