Mercredi, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, a annoncé la généralisation du quota des 15 heures d'activité hebdomadaire pour les bénéficiaires du RSA à 47 départements d'ici la fin février. Cependant, certains profils ne sont pas concernés par cette condition. Qui sont-ils ?
« Dans 18 départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le RSA à 15 heures d'activité pour l'insertion. Je vous annonce que nous généralisons ce dispositif à tous les départements de France d'ici le 1er janvier 2025 », avait annoncé Gabriel Attal le 30 janvier dernier. Après avoir lancé l'expérimentation de cette condition dans 18 départements, leur nombre va atteindre un total de 47 à la fin du mois.
« Les 15/20 heures pourront donc comprendre des activités allant de l'immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel, à l'obtention du permis de conduire en passant par la réalisation de démarches d'accès aux droits ou encore la participation à des activités dans le secteur associatif », explique le ministère du Travail sur son site Internet. Par conséquent, les bénéficiaires du RSA des départements concernés sont donc tenus de respecter cette condition pour éviter des sanctions, voire la suspension du versement de cette prestation.
Les allocataires du RSA sur lesquels le quota de 15 heures ne s'applique pas
Cependant, pour près de 30 % des bénéficiaires du RSA qui présentent un handicap, cette nouvelle condition ne s'applique pas. En effet, il est nécessaire de préciser que la règle générale, qui prévoit un minimum de 15 heures d’accompagnement chaque semaine pour les allocataires du RSA, fait certaines exceptions. Elles concernent notamment les demandeurs d’emploi qui font face à des difficultés d'exercer une activité à cause de leur état de santé, leur handicap ou leur invalidité. Mais pas seulement, les personnes proches aidantes ainsi que les parents isolés sans solution de garde ne sont pas non plus concernés par cette nouvelle obligation.
« À leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité... peuvent en être exclues totalement », dispose l'article 2 de l'amendement 183. Pour ce qui est des parents isolés « sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans », la condition des 15 heures ne s'applique pas non plus. Pour d'autres bénéficiaires du RSA, la durée de l'activité peut être revue à la baisse « pour des raisons liées à la situation individuelle », mais « sans toutefois être nulle ».
