Avec les présidentielles qui approchent, la proposition d’effacer une partie de la dette publique française revient dans le débat politique. L’idée défendue notamment par Jean-Luc Mélenchon vise les obligations détenues par la Banque de France dans le cadre de l’Eurosystème, mais est-ce qu’une telle mesure est réellement possible ?
Le sujet arrive alors que les finances publiques françaises sont sous forte tension. Selon l’Insee, la dette publique atteignait 3 536,1 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2026, contre 3 460,5 milliards trois mois auparavant. Elle a donc progressé de 75,6 milliards d’euros et représente désormais 117,5 % du PIB, après 115,7 % fin 2025. La dette publique nette atteint, elle, 3 301,1 milliards d’euros, soit 109,7 % du PIB.
Paris ne pourrait pourtant pas décider seul de supprimer les titres détenus par sa banque centrale. « Une annulation au niveau simplement de la dette française et qui serait décidée par l’État français, c’est tout à fait inenvisageable », explique Jézabel Couppey-Soubeyran, économiste à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Effacer une dette de la banque centrale ne crée pas automatiquement de l’argent
Pour Jézabel Couppey-Soubeyran, l’intérêt serait de supprimer certaines créances détenues par les banques centrales européennes afin que les États puissent emprunter à nouveau pour financer des investissements publics. « Ça sert à se donner les moyens d’investir à dette constante », explique-t-elle. Elle chiffre à environ 3 000 milliards d’euros la capacité d’investissement qui pourrait être dégagée à l’échelle européenne.
Sylvain Bersinger, économiste et fondateur de Bersingéco, conteste ce raisonnement. La Banque de France faisant partie du secteur public, l’État supprimerait certes une dette, mais sa banque centrale effacerait simultanément un actif de son bilan. « L’État perdrait d’une main ce qu’il aurait gagné de l’autre », résume-t-il. Une banque centrale peut fonctionner avec des fonds propres négatifs.
Cela ne signifie pas pour autant que l’opération serait sans conséquence : les revenus reversés à l’État pourraient diminuer et une recapitalisation pourrait être envisagée selon la situation financière de l’institution. Pour l’épargne des particuliers, le projet ne viserait pas les OAT détenues dans les assurances-vie ou autres placements. « Ce n’est pas votre OAT française dans votre assurance-vie qui est concernée. C’est l’OAT détenue par la Banque de France », précise Jézabel Couppey-Soubeyran.
Un scénario qui reste très incertain
Juridiquement, une telle mesure reste très compliquée, l’obstacle en question se situe notamment dans l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. En effet, celui-ci interdit à la BCE et aux banques centrales nationales d’accorder directement des crédits aux États et d’acheter directement leurs titres de dette. Les obligations détenues dans le cadre des programmes monétaires ont été achetées sur le marché secondaire.
Jézabel Couppey-Soubeyran estime pour cette raison qu’une annulation collective ne serait pas « frontalement illégale ». Cette interprétation reste débattue et une décision de cette nature devrait de toute façon être prise à l’échelle européenne. Pour ce qui est de l’autre obstacle, il concerne les investisseurs. Une annulation limitée aux banques centrales ne toucherait pas directement les créanciers privés, mais elle pourrait modifier leur perception du risque français et les pousser à demander des rendements plus élevés.
Le rendement de l’emprunt français à 10 ans atteignait environ 4,21 % le 4 septembre 2026, son niveau le plus élevé depuis 2008 selon les cotations de marché consultées. Il était encore proche de zéro, voire négatif, quelques années auparavant. Jézabel Couppey-Soubeyran reconnaît elle-même que « La fenêtre d’opportunité au niveau macro-financier n’est pas la même ». En d’autres termes, le contexte actuel n’arrange clairement pas les choses.
