Avec le recul de la croissance économique et la hausse du déficit budgétaire, le gouvernement doit faire des économies conséquentes pour atteindre ses objectifs. Pour y arriver, l'État compte justement renforcer sa lutte contre tout type de fraude. Les cryptomonnaies sont justement dans sa ligne de mire.
Il faut dire qu'en ce qui concerne ce volet, le manque à gagner est tout simplement colossal. Selon les données de la Banque centrale européenne, près de 5 millions de Français seraient détenteurs de cryptomonnaies. Pourtant, seulement 150 000 déclarations de ce genre ont été signalées à l'administration fiscale.
Pour rappel, depuis 2019, les détenteurs de cryptomonnaies en France sont dans l'obligation de déclarer leurs comptes, et ce, même dans le cas où ces monnaies virtuelles sont sur des plateformes non-françaises.
Les comptes de cryptomonnaies traités de la même manière que les comptes bancaires étrangers
Face à ce décalage conséquent, le gouvernement ne compte pas rester les bras croisés. Et pour faire la guerre aux fraudeurs, Bercy ne lésine pas sur les moyens. En effet, un volet spécialement dédié aux monnaies virtuelles devrait être intégré au nouveau texte de loi antifraude. C'est ce qu'a annoncé le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave le 2 mai dernier.
Avec ce nouveau texte, l'administration fiscale pourra notamment traiter les comptes de cryptomonnaies de la même manière que les comptes bancaires étrangers. De plus, le fisc pourra remonter des transactions remontant à dix ans, alors qu'actuellement, il est limité à trois ans seulement.
Pour ce qui est de cibler les fraudeurs à la monnaie virtuelle, il n'y a rien de mieux que de faire appel à l'intelligence artificielle. En trois étapes, l'IA fiscale peut trouver tous les détenteurs de crypto en France.
D'abord, elle va analyser l'historique de transactions de cryptomonnaie afin de mettre le doigt sur les différentes fraudes existantes et qui reviennent souvent. Une fois cette action réalisée, l'intelligence artificielle s’attaque ensuite aux blockchains pour cibler les fraudes en temps réel. En suivant les chemins des différentes monnaies virtuelles, l'IA fiscale arrivera ainsi à cibler les fraudeurs.
Pour rappel, depuis 2019, tout détenteur de cryptomonnaies s'expose à une amende à hauteur de 750 euros pour chaque compte non déclaré à l'administration fiscale. De plus, en cas de fraude avérée, le détenteur de monnaies virtuelles sera soumis à une majoration de taxes qui peut avoisiner les 80 %.
Avec son nouveau texte de loi et l'IA fiscale, le gouvernement espère mettre enfin un terme à la fraude aux monnaies virtuelles qui représente un manque à gagner considérable.
