La réglementation des soldes pourrait bientôt changer en Belgique. La fédération du commerce en ligne Becom réclame la suppression de la période d’attente qui précède les soldes d’hiver et d’été. Elle dénonce une concurrence déséquilibrée avec les boutiques étrangères, qui peuvent proposer des réductions sans subir les mêmes restrictions.
En Belgique, les commerçants doivent respecter une période d’attente avant les soldes, durant laquelle les promotions sont strictement encadrées pour les vêtements, les chaussures et la maroquinerie. La prochaine période doit débuter le 1er décembre 2026, mais son avenir suscite des interrogations. La fédération belge de l’e-commerce, Becom, demande au gouvernement de supprimer cette réglementation, qu’elle juge contraire au droit européen.
Cette revendication intervient après une décision du Conseil d’État rendue en mai. La juridiction avait annulé des amendes infligées à des enseignes pour avoir utilisé le terme « soldes » en dehors des périodes légales de janvier et juillet. Selon Becom, cette décision remet également en question la légalité de la période d’attente, même si celle-ci figure toujours dans la législation belge.
Les boutiques étrangères avantagées face aux commerçants belges
Le principal argument de Becom concerne la concurrence entre les boutiques belges et les plateformes étrangères. Alors que les commerçants belges doivent respecter certaines restrictions avant les soldes, les sites marchands néerlandais et allemands peuvent continuer à proposer des promotions pendant cette période.
Une situation que la fédération considère comme défavorable aux entreprises locales. « Si la législation reste en vigueur, les commerçants belges ne pourront pas rivaliser à armes égales », estime Greet Dekocker, directrice générale de Becom, citée par RTL. L’organisation craint également que de nouvelles restrictions poussent certaines entreprises du commerce électronique à transférer leurs activités vers les pays voisins, où les règles sont moins contraignantes.
Le gouvernement belge prépare une nouvelle proposition
Face aux incertitudes juridiques, Becom appelle les responsables politiques à retirer les dispositions concernant les soldes et la période d’attente de la législation. Selon la fédération, le cabinet du ministre fédéral de l’Économie, David Clarinval, travaillerait actuellement sur une nouvelle proposition. L’organisation souhaite néanmoins éviter l’introduction de règles supplémentaires susceptibles de compliquer les activités des commerçants en ligne.
Elle réclame également des contrôles équivalents pour les boutiques belges et étrangères, afin d’assurer une concurrence plus équilibrée. La disparition de la période d’attente pourrait donner davantage de liberté aux commerçants belges pour organiser des promotions avant les soldes officiels. Pour les consommateurs, cela pourrait se traduire par des réductions proposées à différents moments de l’année, notamment durant les semaines précédant les soldes d’hiver.
Aucune suppression de la période d’attente n’a néanmoins été officiellement annoncée à ce stade. Becom demande donc au SPF Économie de clarifier la situation avant le 1er décembre, afin que les commerçants connaissent les règles applicables. La décision attendue pourrait modifier durablement l’organisation des promotions en Belgique, dans un contexte où les achats en ligne et la concurrence internationale occupent une place croissante dans les habitudes de consommation.








