Faire réparer un appareil électroménager ou un smartphone pourrait bientôt devenir plus simple pour les consommateurs belges. Une nouvelle loi adoptée par la Chambre vise à faciliter les réparations et à rendre leurs tarifs plus transparents. Pour les ménages, cette évolution pourrait représenter une solution face au coût du remplacement des appareils en panne.
La Chambre des représentants a adopté, jeudi 12 novembre, un projet de loi transposant la directive européenne sur le droit à la réparation, également appelée Right to Repair. Le texte, porté par le ministre de la Protection des consommateurs Rob Beenders, vise à encourager les particuliers à réparer leurs équipements plutôt qu’à les remplacer systématiquement.
La principale nouveauté concerne les appareils dont la garantie légale a expiré. Jusqu’ici, les consommateurs pouvaient rencontrer des difficultés pour obtenir une réparation auprès du fabricant, notamment lorsque leur équipement avait plusieurs années. Avec les nouvelles dispositions, les fabricants devront proposer une réparation pour certaines catégories de produits soumises aux exigences européennes de réparabilité.
Sont notamment concernés les smartphones, réfrigérateurs, lave-linges, sèche-linges et aspirateurs. Cette obligation ne s’appliquera donc pas automatiquement à tous les équipements vendus en Belgique. Autre changement pour les ménages : les réparations devront être proposées à un « prix raisonnable ». Les fabricants devront également publier sur un site internet accessible gratuitement les tarifs indicatifs des réparations les plus courantes.
Pour les consommateurs, cette transparence facilitera la comparaison entre le coût d’une réparation et celui d’un appareil neuf. La réparation ne deviendra pas gratuite pour autant. Le montant demandé dépendra notamment de la panne, des pièces nécessaires et des conditions applicables.
Une plateforme européenne pour trouver des réparateurs près de chez soi
Comme le souligne RTL, la nouvelle législation prépare également la Belgique à l’arrivée d’une plateforme européenne de réparation en ligne. Les particuliers pourront y rechercher gratuitement des professionnels situés près de leur domicile, ainsi que des structures associatives comme les repair cafés. Les vendeurs proposant uniquement des appareils reconditionnés ne figureront pas parmi les réparateurs référencés.
Cette plateforme devrait faciliter la recherche de solutions locales pour prolonger la durée d’utilisation des équipements. La loi a été adoptée par la Chambre à l’unanimité des suffrages exprimés, le Vlaams Belang s’étant abstenu. Cette adoption intervient néanmoins avec du retard. La Belgique devait transposer la directive européenne avant le 31 juillet 2026.
Le dépassement de cette échéance a conduit l’Union européenne à ouvrir une procédure d’infraction contre la Belgique. Si le texte est désormais adopté par les députés, la date précise d’application des nouvelles obligations n’est pas indiquée dans les informations communiquées. Les consommateurs devront donc attendre les précisions sur l’entrée en vigueur du dispositif.
