La Chambre a adopté une réforme majeure du système des flexi-jobs en Belgique. Le dispositif, jusqu’ici limité à certains secteurs, sera désormais étendu à l’ensemble de l’économie privée et publique. Une mesure portée par le ministre de l’Emploi David Clarinval (MR) et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Avec cette réforme, les flexi-jobs ne seront plus réservés à quelques secteurs spécifiques comme l’horeca ou le commerce. Ils pourront désormais être utilisés dans tous les domaines, sous réserve du respect des règles propres aux professions réglementées, notamment dans les métiers liés aux soins et aux fonctions sensibles.
Le texte a été adopté en séance plénière dans la nuit de jeudi à vendredi, avec le soutien de la majorité ainsi que du parti libéral flamand Anders. L’opposition composée du PS, du PTB, d’Ecolo-Groen et de Défi a voté contre, tandis que le Vlaams Belang s’est abstenu.
Des adaptations possibles selon les secteurs
Si le principe d’ouverture est désormais généralisé, les secteurs conservent une certaine marge de manœuvre. Les partenaires sociaux pourront activer un mécanisme d’« opt-out » afin d’exclure les flexi-jobs dans certaines commissions paritaires, ou au contraire revenir sur cette décision via un système d’« opt-in ».
Certaines limites ont déjà été précisées. Dans le secteur des pompes funèbres, les flexi-jobs ne seront autorisés que pour des missions ponctuelles. Dans la gestion d’immeubles et les services domestiques, ils ne s’appliqueront pas aux employés de maison. D’autres secteurs comme la garde d’enfants en Flandre, ainsi que l’agriculture et l’horticulture, sont également exclus à ce stade du dispositif, selon le ministre.
Un dispositif encadré et évalué
Un changement important concerne également les restrictions liées à l’employeur. L’interdiction de travailler en flexi-job dans une entreprise liée à son employeur principal sera supprimée pour les salariés occupés à temps plein. Par ailleurs, une évaluation globale du système est prévue un an après l’entrée en vigueur de la loi.
Chaque commission paritaire devra remettre un rapport au ministre de l’Emploi afin d’analyser les effets de cette extension sur le marché du travail.
Les flexi-jobs : un système déjà bien installé en Belgique
Créé en 2015 pour répondre aux besoins de main-d’œuvre dans l’horeca, le système des flexi-jobs a progressivement été élargi à d’autres secteurs au fil des années. Il permet aux travailleurs occupés au moins à quatre cinquièmes de percevoir un revenu complémentaire exonéré d’impôts.
Pour les employeurs, le dispositif implique le paiement d’une cotisation patronale fixée à 28 %. Son extension à tous les secteurs figurait déjà dans l’accord de gouvernement Arizona, ce qui explique son adoption actuelle.
