Indexation plafonnée en Belgique : ce qui change pour les revenus de septembre

L’indexation plafonnée modifie les revenus de certains fonctionnaires, retraités et allocataires sociaux dès septembre en Belgique.

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Indexation plafonnée en Belgique : ce qui change pour les revenus de septembre. Crédit : Shutterstock | Econostrum.info - Belgique

À partir de septembre, certains retraités, allocataires sociaux et travailleurs du secteur public voient leur revenu évoluer différemment en raison de l’entrée en vigueur de l’indexation plafonnée. Ce mécanisme limite la hausse automatique des revenus au-delà de certains montants fixés par le gouvernement fédéral.

La mesure concerne l’indexation de 2 % appliquée après le dépassement de l’indice pivot. Elle prévoit un plafond pour les salaires du secteur public ainsi que pour les pensions et allocations sociales. Pour les travailleurs concernés, l’indexation complète s’applique uniquement jusqu’à un certain niveau de revenu. Au-delà, la hausse est limitée, ce qui réduit l’augmentation finale par rapport à une indexation classique.

Un plafond fixé à 4 000 euros pour les salaires publics

Pour un travailleur à temps plein du secteur public, l’indexation de septembre est complète lorsque le salaire brut ne dépasse pas 4 000 euros. Ainsi, un salaire brut de 3 000 euros augmente de 2 %, passant à 3 060 euros. Pour un revenu brut de 4 000 euros, la hausse atteint 80 euros, avec un nouveau montant de 4 080 euros. En revanche, pour les rémunérations supérieures à ce seuil, l’augmentation ne porte plus sur l’ensemble du salaire. Une personne qui gagne 4 500 euros, 5 000 euros ou davantage reçoit uniquement une hausse de 80 euros bruts.

Plus le salaire dépasse les 4 000 euros, plus l’écart entre une indexation complète et l’indexation plafonnée augmente. Le mécanisme dépend aussi du temps de travail. Pour un agent occupé à mi-temps, le plafond est appliqué sur une base de 2 000 euros bruts. Un revenu inférieur ou égal à cette somme bénéficie donc d’une hausse complète de 2 %. Au-delà, l’augmentation est limitée. En cas de cumul de deux mi-temps, le plafond revient à 4 000 euros.

Pour les retraités et les bénéficiaires d’allocations sociales, la règle est similaire, mais avec un plafond différent. L’indexation complète de 2 % s’applique jusqu’à 2 000 euros bruts. Au-delà, la hausse est limitée à 40 euros bruts, souligne la RTBF.

Les règles restent différentes dans le secteur privé

L’indexation plafonnée ne fonctionne pas de la même manière pour la majorité des salariés du secteur privé. Dans ce cas, le calendrier dépend des règles prévues par chaque commission paritaire. Certains secteurs appliquent une indexation annuelle, d’autres une hausse trimestrielle ou mensuelle. Le moment de l’augmentation varie donc selon l’activité professionnelle.

Le montant de l’indexation dépend également de l’évolution des prix observée entre deux périodes de référence. Contrairement au secteur public, il n’existe pas un taux unique de 2 % appliqué automatiquement à chaque étape. Dans les secteurs privés où l’indexation intervient une fois par an, le nouveau mécanisme ne sera donc pas forcément visible sur la fiche de paie de septembre.

Pour un salarié du privé gagnant plus de 4 000 euros bruts, le fonctionnement sera aussi différent. La partie du salaire située sous ce seuil bénéficiera de l’indexation complète prévue par le secteur. La partie supérieure sera, elle, soumise à une indexation réduite de 2 points de pourcentage. Par exemple, avec une indexation de 3 %, les premiers 4 000 euros d’un salaire progressent de 120 euros bruts. La partie dépassant ce montant ne bénéficie alors que d’une hausse de 1 %.

Pour un salaire brut de 5 000 euros, l’augmentation correspondrait donc à 120 euros sur les premiers 4 000 euros, auxquels s’ajouteraient 10 euros sur les 1 000 euros restants. Cette réforme modifie donc le fonctionnement habituel de l’indexation automatique en Belgique pour certains revenus, avec un effet différent selon le statut professionnel et le niveau de rémunération.

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