Le secteur du nettoyage ne pourra finalement pas recourir aux flexi-jobs en Belgique. Le conseil des ministres a validé vendredi son exclusion, après un accord conclu entre les syndicats et les employeurs du secteur.
Les flexi-jobs sont autorisés depuis juillet 2026 dans la quasi-totalité des secteurs. Ce dispositif permet à certaines personnes qui disposent déjà d’une activité professionnelle ou d’une pension d’effectuer un travail complémentaire sous un régime social et fiscal particulier. L’ouverture du dispositif n’est pourtant pas automatique pour tous les secteurs. Les partenaires sociaux peuvent décider de limiter ou d’interdire les flexi-jobs dans leur branche professionnelle. C’est précisément ce qui s’est produit pour le nettoyage.
Une interdiction décidée au niveau du secteur
Les organisations syndicales et patronales du secteur ont conclu une convention collective de travail (CCT) prévoyant l’interdiction des flexi-jobs, rapporte le Soir. Le gouvernement a donc acté cette exclusion du champ d’application du dispositif. La décision concerne le nettoyage professionnel, notamment celui réalisé dans les écoles, les entreprises ou encore les hôpitaux. Les travailleurs employés dans ces activités ne pourront donc pas être engagés sous le régime des flexi-jobs.
Le dispositif ne concerne pas uniquement les entreprises spécialisées dans le nettoyage. C’est la nature de l’activité qui détermine ici l’application de la mesure. Un salarié chargé du nettoyage dans un établissement scolaire ou hospitalier entre ainsi dans le champ de cette exclusion. Le gouvernement précise que la décision intervient à la suite de l’accord conclu entre les représentants des travailleurs et ceux des employeurs. Le ministre du Travail David Clarinval et le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke ont porté le dossier devant le conseil des ministres.
Les titres-services et les pensionnés restent à part
L’interdiction ne concerne pas toutes les activités de nettoyage. Le nettoyage effectué via le système des titres-services reste en dehors de cette décision. Les règles propres à ce dispositif continuent donc de s’appliquer. Les pensionnés constituent également une exception. Même si les flexi-jobs sont interdits dans le secteur du nettoyage, ils peuvent continuer à exercer une activité sous ce régime selon les conditions qui leur sont propres.
Cette distinction est liée au fonctionnement du dispositif belge, qui prévoit des règles différentes selon la situation du travailleur. L’interdiction décidée pour le secteur ne signifie donc pas que toute personne travaillant dans le nettoyage perd automatiquement la possibilité d’effectuer un flexi-job. Pour les entreprises et les travailleurs concernés, le changement est surtout lié au choix effectué par les partenaires sociaux du secteur. Alors que les flexi-jobs sont désormais accessibles dans une grande partie de l’économie belge, certaines branches peuvent donc toujours fixer leurs propres limites.
