Le gouvernement belge pourrait recourir à une solution radicale pour contenir ses dépenses publiques en 2027. Face au blocage des négociations budgétaires, le Premier ministre Bart De Wever a présenté une proposition alternative à ses partenaires de la coalition Arizona. Celle-ci prévoit notamment un gel des dépenses de l’État et des indexations pendant un an.
Les discussions budgétaires restent dans l’impasse au sein du gouvernement Arizona. Les partis de la coalition ne parviennent toujours pas à s’entendre sur les décisions nécessaires pour réaliser 10 milliards d’euros d’économies et de recettes supplémentaires à l’horizon 2029. Face à cette situation, Bart De Wever a présenté une note alternative aux vice-Premiers ministres lors d’entretiens bilatéraux.
D’après les informations rapportées dans le texte source, ce document ne constituerait pas un véritable projet de budget pour 2027. Il proposerait plutôt un mécanisme d’urgence, conçu comme un « filet de sécurité » pour les finances publiques. Son objectif serait de limiter la dégradation du déficit et d’envoyer un signal aux marchés financiers, alors que la hausse des taux d’intérêt renchérit le financement de la dette belge.
Concrètement, toutes les dépenses de l’État seraient gelées pendant un an. Les différents départements ne pourraient plus obtenir de moyens supplémentaires pour lancer de nouvelles politiques publiques. Les dépenses existantes ne seraient pas nécessairement supprimées, mais leur progression serait bloquée dans le cadre de ce dispositif. La proposition irait plus loin en prévoyant également la suspension pendant un an des indexations qui représentent une dépense pour l’État.
Cette décision pourrait toucher directement plusieurs catégories de citoyens. Les pensionnés ne bénéficieraient pas des adaptations automatiques de leurs pensions normalement prévues durant la période concernée. Les bénéficiaires d’allocations sociales et d’indemnités de chômage pourraient également voir leurs prestations rester au même niveau, malgré l’évolution des prix. Les fonctionnaires seraient, eux aussi, concernés par le gel de l’indexation de leurs rémunérations.
Enfin, le mécanisme viserait les tranches d’imposition, dont l’adaptation à l’inflation serait suspendue. Sans cette adaptation, certains contribuables pourraient supporter une charge fiscale plus élevée que dans le système habituel, même sans augmentation des taux d’imposition. Pour les ménages, une telle décision pourrait donc se traduire par une perte de pouvoir d’achat, particulièrement si les prix continuaient d’augmenter pendant l’année 2027.
Il faut néanmoins distinguer cette proposition d’une baisse directe des pensions ou des salaires : un gel de l’indexation signifie que les montants ne seraient pas relevés automatiquement en fonction de l’inflation, et non qu’ils seraient systématiquement diminués.
La proposition de Bart De Wever risque d’aggraver les tensions politiques
Cette solution alternative s’inscrit dans un contexte de désaccord persistant entre les partenaires de la coalition. L’un des principaux points de blocage concerne la TVA. Une hausse de cette taxe est envisagée dans les discussions budgétaires. Elle pourrait rapporter près de deux milliards d’euros aux finances publiques, mais le Mouvement réformateur (MR) refuse jusqu’à présent cette piste.
En proposant un gel général des dépenses et des indexations, Bart De Wever chercherait à éviter, au moins temporairement, de trancher cette question. La note aurait également un autre objectif : empêcher le recours aux douzièmes provisoires en 2027. Ce dispositif est utilisé lorsqu’un nouveau budget n’a pas été adopté. Il autorise alors l’État à fonctionner temporairement sur la base du budget précédent, avec des crédits ouverts par périodes, généralement mensuelles.
Le Premier ministre souhaite éviter cette situation, qu’il considère comme un signe de blocage politique et budgétaire. Selon les informations rapportées, Bart De Wever pourrait même envisager de présenter sa démission si aucune solution ne se dégageait. La proposition de gel serait donc aussi un moyen de placer les partis de la majorité face à leurs responsabilités. Son adoption paraît néanmoins difficile.
Suspendre l’indexation des pensions, des allocations et des salaires publics constituerait une décision socialement sensible, dans un pays où l’indexation automatique protège une partie des revenus contre l’inflation. Les conséquences politiques pourraient être importantes pour les formations de la coalition, notamment celles qui défendent le pouvoir d’achat des ménages.
D’après les informations rapportées par la RTBF, plusieurs partenaires de l’Arizona accueilleraient cette proposition avec réserve. Aucun accord n’est annoncé à ce stade. Le mécanisme devrait également suivre un parcours législatif avant toute application. Même en cas d’accord gouvernemental, un projet de loi devrait être soumis au Parlement.
