Les propriétaires de résidences secondaires pourraient voir leur fiscalité évoluer en Belgique. Dans le cadre des négociations budgétaires du gouvernement fédéral, la N-VA a proposé d’augmenter l’imposition applicable aux propriétaires de ces biens immobiliers.
Selon des informations publiées vendredi par L’Écho et De Tijd, cette piste figure dans une note de départ transmise par le Premier ministre Bart De Wever (N-VA) aux partenaires de la coalition. La proposition ne prévoit pas une taxation directe des revenus locatifs générés par une résidence secondaire. Elle viserait plutôt à modifier le calcul actuel de l’impôt des personnes physiques en augmentant la base imposable des biens concernés.
Un coefficient de taxation qui pourrait être relevé
Aujourd’hui, les propriétaires d’une résidence secondaire en Belgique sont imposés sur la base du revenu cadastral du logement. Ce montant est ensuite indexé puis augmenté d’un coefficient de 40 %, ce qui correspond à une majoration de 1,4. La mesure envisagée consisterait à relever ce coefficient. Une telle modification augmenterait donc le montant pris en compte dans le calcul de l’impôt, sans changer le principe actuel d’imposition.
Le système belge ne taxe pas directement les loyers réellement perçus pour une résidence secondaire. La fiscalité repose sur une estimation administrative de la valeur locative du bien à travers le revenu cadastral. Une hausse du coefficient de majoration aurait donc pour conséquence d’augmenter l’impôt dû par les propriétaires concernés, même en l’absence de revenus locatifs.
Cette piste s’inscrit dans un contexte de recherche de nouvelles recettes pour le budget fédéral. Elle fait partie des nombreuses mesures examinées par le gouvernement et devra encore faire l’objet de discussions entre les partis de la coalition.
Les résidences secondaires situées à l’étranger également concernées
La proposition évoquée par la N-VA concernerait aussi les résidences secondaires détenues à l’étranger. Les propriétaires belges d’un logement hors du pays sont actuellement soumis à des règles fiscales particulières. La Belgique applique des conventions destinées à éviter une double imposition avec certains États. Dans les pays qui ont conclu une convention fiscale avec la Belgique, comme l’Espagne, le traitement fiscal peut être différent. Ces accords déterminent les modalités d’imposition entre les deux pays.
Une évolution de la fiscalité des résidences secondaires pourrait donc concerner aussi certains propriétaires ayant investi dans un logement à l’étranger. À ce stade, il s’agit uniquement d’une proposition déposée dans le cadre des négociations budgétaires. Aucun changement fiscal définitif n’a encore été adopté.
