Les amendes pour excès de vitesse ont augmenté en Belgique depuis le 1er juillet, mais les conducteurs continuent de bénéficier d’une marge technique avant qu’une infraction soit réellement sanctionnée. Cette règle, rappelée dans une circulaire du Collège des procureurs généraux, vise à tenir compte des éventuelles différences entre la vitesse réelle d’un véhicule et celle mesurée par les appareils de contrôle.
La nouvelle législation sur les amendes routières ne supprime pas les marges techniques appliquées par les radars. Ces marges existent car les appareils de contrôle de vitesse peuvent présenter une légère variation entre la vitesse réellement parcourue par un véhicule et la vitesse enregistrée lors du contrôle.
Selon les règles actuellement appliquées, un conducteur circulant sur autoroute ne recevra pas directement une amende dès le dépassement de la limite autorisée. La verbalisation intervient à partir de 129 km/h, soit 9 km/h au-dessus de la vitesse maximale de 120 km/h. Pour les autres types de routes, une marge technique de 6 km/h reste appliquée.
Un automobiliste ne sera donc sanctionné qu’à partir d’un dépassement d’au moins 7 km/h par rapport à la limite autorisée. Ces seuils restent valables malgré l’augmentation des montants des amendes entrée en vigueur au début du mois de juillet.
Une mesure destinée à tenir compte de la précision des radars avant l’envoi des amendes
Les marges techniques ne correspondent pas à une autorisation de dépasser les limitations de vitesse. Elles sont liées au fonctionnement des équipements utilisés par les services de contrôle. Même si les radars modernes sont de plus en plus précis, une différence minimale peut exister entre la vitesse réelle d’un véhicule et celle enregistrée.
C’est pour cette raison que les autorités maintiennent actuellement ces marges avant l’envoi d’une sanction. Dans plusieurs pays européens utilisant des appareils similaires, les marges appliquées sont plus faibles. L’institut de sécurité routière Vias avait déjà demandé une réduction de ces marges en Belgique. Selon l’organisme, les technologies actuelles offrent une précision suffisante pour envisager une évolution du système.
Les anciennes marges de tolérance ont disparu
Les marges techniques ne doivent pas être confondues avec les anciennes marges de tolérance qui existaient auparavant en Belgique. Ces dernières correspondaient à certaines pratiques locales mises en place pour limiter le nombre de sanctions. Dans certains cas, des radars fixes pouvaient par exemple ne pas être activés en permanence.
Ces dispositifs ont été supprimés progressivement ces dernières années. La situation actuelle repose donc sur un principe différent : les radars fonctionnent normalement, mais une marge liée à la précision des appareils reste appliquée lors du calcul de l’infraction.
Des changements qui concernent tous les conducteurs
Depuis le 1er juillet, les automobilistes belges doivent composer avec des sanctions financières plus élevées en cas d’excès de vitesse. La conservation temporaire des marges techniques ne change pas cette évolution. Les conducteurs restent exposés aux nouvelles amendes dès lors que le dépassement atteint le seuil prévu après application de la marge.
Les autorités continuent par ailleurs de suivre l’évolution des technologies de contrôle et les pratiques appliquées dans les autres pays européens. Le débat autour des marges techniques pourrait donc se poursuivre dans les prochains mois, notamment concernant leur niveau et leur adaptation aux performances actuelles des radars.
