Le gouvernement fédéral veut prolonger la participation financière des employeurs face aux arrêts maladie de longue durée. Une nouvelle mesure prévoit d’étendre la cotisation de solidarité déjà appliquée, avec pour objectif de responsabiliser les différents acteurs concernés par l’augmentation du nombre de personnes éloignées durablement de l’emploi.
Actuellement, les employeurs doivent verser une cotisation de solidarité pour certains salariés en incapacité de travail de longue durée durant les deuxième et troisième mois d’absence. L’avant-projet de loi porté par le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Vooruit) prévoit d’étendre cette obligation de deux mois supplémentaires.
Les entreprises devront ainsi continuer à prendre en charge une partie des coûts durant les troisième, quatrième et cinquième mois d’incapacité de travail. Concrètement, après avoir assumé le salaire garanti pendant les deux premiers mois de maladie, les employeurs devront verser 30 % de l’indemnité de maladie durant les mois suivants concernés par la mesure.
Une mesure intégrée à la lutte contre les absences prolongées
Cette réforme s’inscrit dans une politique plus large visant à responsabiliser les différents acteurs liés aux absences de longue durée. Le gouvernement souhaite impliquer davantage les salariés, les mutualités, les médecins et les employeurs afin de favoriser le retour au travail lorsque celui-ci est possible.
La cotisation supplémentaire versée par les entreprises ne restera pas directement dans les caisses publiques. Elle sera ensuite redistribuée sous la forme d’une réduction de cotisations sociales. Le système prévoit ainsi une différence entre les entreprises selon leur situation. Les sociétés comptant peu de salariés en incapacité de longue durée pourront bénéficier davantage de cette réduction, tandis que celles enregistrant un nombre élevé d’absences prolongées contribueront davantage au financement.
Unizo critique une responsabilité jugée trop large pour les entreprises
L’organisation des indépendants Unizo conteste cette évolution, qu’elle juge injuste pour les employeurs. Son administrateur délégué Bart Buysse estime que la cotisation ne tient pas suffisamment compte des actions réalisées par les entreprises pour accompagner leurs salariés vers une reprise du travail.
Selon lui, cette mesure donne également l’impression que les absences de longue durée relèvent automatiquement de la responsabilité des employeurs, alors que les causes des maladies échappent régulièrement à leur contrôle. Unizo reconnaît néanmoins un point positif dans le projet : une exception est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Un nouveau dispositif encore soumis au processus législatif
La mesure figure actuellement dans un avant-projet de loi. Elle devra encore suivre les différentes étapes législatives avant une éventuelle entrée en vigueur. Le gouvernement considère cette évolution comme un outil supplémentaire pour agir face au nombre élevé de personnes en incapacité de travail prolongée, tandis que les représentants des employeurs demandent un système qui tienne davantage compte des réalités rencontrées par les entreprises.
