La Belgique s’apprête à revoir un avantage fiscal ancien qui touche des centaines de milliers de familles. Le quotient conjugal, qui permettait de transférer une partie des revenus entre conjoints pour réduire l’impôt global, va être progressivement réduit ou supprimé. Une réforme qui, selon ses détracteurs, risque de fragiliser certaines familles sans leur offrir de véritables solutions de retour à l’emploi.
Près de 640 000 couples verront leur quotient conjugal diminué, ce qui représente plus d’un million de personnes concernées. Actuellement, ce mécanisme bénéficie surtout aux foyers où un seul des conjoints a un revenu significatif, notamment les familles où la femme travaille à temps partiel ou ne travaille pas. Environ 89 % des bénéficiaires sont des femmes, et 40 % des couples sont déjà pensionnés. Pour ces derniers, la suppression progressive sur 20 ans signifie une perte de revenus sans possibilité d’adapter leur carrière.
Une modernisation contestée
Le gouvernement justifie cette réforme comme une modernisation nécessaire. L’objectif affiché est de limiter le « piège à l’emploi », en incitant les personnes à revenu faible, majoritairement des femmes, à rejoindre le marché du travail. Mais la Ligue des familles conteste cette logique : aucune mesure d’accompagnement n’est prévue pour concilier parentalité et travail. Selon l’association, plus de 60 % des mères rencontrent déjà des difficultés à travailler à temps plein en raison de leurs responsabilités familiales.
Pour elles, la réforme risque d’être surtout une perte de revenu, plutôt qu’un réel encouragement à reprendre un emploi.
Une perte compensée partiellement
Pour limiter l’impact sur le budget des ménages, la réforme prévoit de revaloriser la quotité exemptée d’impôt de base. Concrètement, un couple où l’un des conjoints gagne 4 000 euros brut par mois et l’autre 10 000 euros par an pourrait voir son avantage fiscal diminuer progressivement, pour atteindre environ 75 euros de perte mensuelle. Pour un revenu plus élevé, la perte pourrait approcher 96 euros par mois. L’objectif est de maintenir un certain équilibre tout en supprimant progressivement un avantage jugé obsolète.
La fin du quotient conjugal et ses implications financières et sociales
Le quotient conjugal a un coût pour l’État : près de 498 millions d’euros pour l’exercice 2024. La réforme vise donc aussi à rationaliser les finances publiques. Mais pour les couples pensionnés, la perte de ce soutien peut se faire sentir dans la vie quotidienne, notamment pour financer des dépenses essentielles comme une maison de repos. La mesure illustre la complexité de concilier équité fiscale, incitation à l’emploi et protection des familles dans un contexte de réforme globale.
