La Cour de cassation a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité liée à la réglementation des locations Airbnb à Paris. Cette décision permet la reprise de nombreuses procédures engagées par la Ville contre des meublés touristiques jugés irréguliers.
La décision s’inscrit dans la loi Echaniz-Le Meur, entrée en vigueur en novembre 2024, qui renforce les outils juridiques à disposition des collectivités pour encadrer les locations touristiques de type Airbnb. Les communes disposent désormais de leviers élargis pour contrôler les changements d’usage des logements. Les sanctions financières peuvent dépasser l’ancien plafond de 50 000 euros en cas d’infraction.
La Cour de cassation a estimé que le principe de non-rétroactivité était respecté, les nouvelles dispositions ne s’appliquant qu’aux contrats conclus après l’entrée en vigueur de la loi.
Des procédures Airbnb suspendues relancées
Plus d’une centaine de dossiers liés à des locations Airbnb étaient en attente de cette décision à Paris. Ces procédures concernent des logements utilisés pour de la location de courte durée jugée non conforme par la municipalité. La reprise de ces contentieux pourrait conduire à une multiplication des décisions judiciaires dans les prochains mois. La Ville de Paris estime qu’environ 25 000 meublés touristiques seraient concernés par des irrégularités.
L’adjoint au logement, Jacques Baudrier, évoque la perspective de nombreuses condamnations à venir dans ce cadre.
Des sanctions financières importantes dans certains dossiers
Certains litiges portent sur des montants élevés. Dans un cas cité, la mairie réclame 100.000 euros d’amende, ainsi que 78 000 euros par jour tant qu’un logement reste exploité en location touristique non conforme. Ces niveaux de sanctions reflètent le durcissement du cadre légal appliqué aux locations de courte durée de type Airbnb dans la capitale. Les propriétaires concernés contestent parfois ces décisions, en invoquant des autorisations antérieures ou la nature initiale des biens.
La réglementation repose en partie sur l’historique des biens et leur usage au cours des dernières décennies. Les autorités s’appuient sur des actes administratifs et documents de vente pour établir la qualification des logements. Des divergences persistent entre administration et propriétaires sur l’interprétation de ces éléments, notamment pour des biens ayant connu plusieurs usages successifs.
Un marché locatif sous tension à Paris
Les autorités locales défendent un objectif de retour de certains biens vers la location longue durée afin de répondre à la tension sur le marché locatif. Des cas de remise de logements sur le marché traditionnel sont évoqués dans certains quartiers, sans données consolidées à ce stade. Les prochaines décisions de justice dans les dossiers suspendus permettront de préciser l’application concrète du cadre juridique renforcé pour les locations Airbnb à Paris.
