Le gouvernement poursuit sa recherche d’économies pour redresser les comptes de la Sécurité sociale. La branche dédiée aux accidents de travail et aux maladies professionnelles est désormais concernée, avec plusieurs pistes de réforme actuellement à l’étude.
L’exécutif a demandé à la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de dégager 800 millions d’euros d’économies, selon des informations rapportées par BFMTV. Cette demande intervient alors que les finances de cette branche se dégradent rapidement. D’après les projections du ministère du Travail, son déficit pourrait atteindre 1 milliard d’euros en 2026, avant de s’établir à 1,5 milliard d’euros en 2027 si aucune mesure n’est adoptée.
Face à cette situation, le gouvernement a confié aux partenaires sociaux la mission de proposer des solutions. Syndicats et organisations patronales doivent présenter de premières pistes d’ici la mi-juillet, avant de remettre des propositions plus complètes à la fin du mois de septembre. Ces travaux s’inscrivent dans la préparation du budget 2027, alors que l’exécutif cherche de nouvelles marges de manœuvre pour limiter le déficit de la Sécurité sociale.
Une révision des indemnisations figure parmi les pistes étudiées
Plusieurs scénarios sont actuellement examinés. Le premier consisterait à relever les cotisations patronales, qui financent aujourd’hui l’intégralité de la branche AT-MP. Une autre option viserait à agir directement sur les dépenses en modifiant les règles d’indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Selon les informations évoquées par les représentants syndicaux, le gouvernement pourrait notamment revoir le plafond des indemnités versées aux victimes. Cette hypothèse serait étudiée si aucun accord n’était trouvé entre les partenaires sociaux. L’objectif affiché serait de réduire les dépenses supportées par la branche tout en poursuivant les efforts de redressement de ses comptes.
Un plafond d’indemnisation des accidents de travail qui pourrait être abaissé
Parmi les mesures évoquées figure un abaissement du plafond d’indemnisation à 1,8 fois le Smic. Au-delà de ce seuil, une partie des pertes pourrait être prise en charge, lorsque cela est possible, par les organismes complémentaires. À ce stade, aucune décision définitive n’a été annoncée et les discussions se poursuivent entre les différents acteurs.
Cette perspective suscite déjà des réactions du côté des organisations syndicales. Elles estiment qu’une telle évolution pourrait réduire la protection financière des salariés victimes d’un accident du travail. Elles redoutent également que le gouvernement choisisse d’intervenir par décret en cas d’absence d’accord, afin de permettre une entrée en vigueur des nouvelles règles dès la fin de l’année 2026.
Un débat dans un contexte de sinistralité toujours élevée
Ces discussions interviennent alors que les accidents du travail continuent de représenter un enjeu majeur. Selon les données disponibles, 764 personnes ont perdu la vie à la suite d’un accident du travail dans le secteur privé en 2024. Ce bilan rappelle que les risques professionnels demeurent présents dans de nombreux secteurs d’activité.
En parallèle, le gouvernement avait annoncé en début d’année un renforcement des actions consacrées à la prévention des risques professionnels. Les arbitrages attendus dans les prochains mois devront ainsi concilier l’objectif de réduction du déficit de la branche AT-MP avec le maintien d’une indemnisation adaptée pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
