Chèque-vacances : quelles sont les conditions pour en bénéficier dans la fonction publique ?

Instauré en 1982, le chèque-vacances est versée par l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) aux salariés, dans le but de les encourager à partir en vacances. Il s'agit d'un titre de paiement qui permet de couvrir de multiples frais, tels que deux de l'hébergement, du transport ou des loisirs.

En ce qui concerne les salariés de la fonction publique, de nombreuses conditions sont en vigueur pour profiter de ce dispositif d'aide. Tout d'abord, il est utile de noter que cette aide profite aux agents actifs de la fonction publique, travaillant au sein d'un ministère, qu'ils soient contractuels ou titulaires. Toutefois, les retraités ont récemment été privés de ce droit. « Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, les retraités de l'État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèque-vacances », précise service-public.fr.

En ce qui concerne les agents de la fonction publique hospitalière, le chèque-vacances profite aux contractuels, aux titulaires, ainsi qu'aux retraités. Or, ce dispositif n'est pas attribué aux agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Enfin, il concerne également les agents titulaires, contractuels et retraités de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, il est utile de souligner que ces employés doivent aussi répondre à des conditions de ressources pour accéder à cette aide.

En effet, pour recevoir les chèques-vacances, il est nécessaire que son revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un certain plafond actualisé chaque année. Pour savoir si on fait partie des personnes éligibles au dispositif, il est possible d'effectuer une simulation en ligne via ce simulateur officiel.

Comment recevoir et utiliser le chèque-vacances ?

Il est important de préciser que le versement du chèque-vacances n'est pas automatique. Par conséquent, pour en bénéficier, les agents de la fonction publique doivent effectuer une demande via le site de l'ANCV. Outre le remplissage d'un formulaire, certains documents sont requis pour constituer le dossier de la demande, tels qu'un justificatif de domiciliation, un bulletin de paie, une copie de la carte d'identité, ainsi qu'un relevé bancaire. Le chèque-vacances est versé une fois par an, sous forme de coupure de 10, 20 et 50 euros en ce qui concerne la version papier. Pour la version digitale, accessible depuis une application mobile, le montant maximal de la coupure est de 60 euros.

Ces titres de paiement peuvent être utilisés pour diverses transactions liées aux vacances, tels que l'hébergement, le transport et les activités, à condition de choisir un professionnel qui fait partie du réseau du chèque-vacances. On les reconnait grâce au logo généralement collé sur leur vitrine. Ces chèques peuvent être utilisés en France, mais également dans d'autres pays de l'Union européenne.