Plan d’épargne retraite (PER) : du nouveau dans le dispositif dès l’automne 2024

Ines
Par Ines Chekirine Publié le 20 juillet 2024 à 12h52
Plan d'épargne retraite (PER) : du nouveau dans le dispositif dès l'automne 2024
Plan d'épargne retraite (PER) : du nouveau dans le dispositif dès l'automne 2024

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) a su séduire les retraités depuis son lancement, avec plus de 10 millions de détenteurs à la fin de 2023.

Une nouveauté annoncée dans le cadre de la dite industrie verte attend les bénéficiaires du PER après la saison estivale. Elle consiste à l'intégration d'investissements non cotés, qui sera proportionnelle à l'échéance du client et à son profil de risque. Un arrêté publié le 5 juillet précise les modalités de cette nouveauté. Pour un profil prudent, le taux de non cotés sera de 6 % jusqu'à 20 ans avant la date d'échéance, avant de passer à 2 % pour les 10 ans qui précèdent cette date.

En ce qui concerne les profils dynamiques, ce taux sera de 12 % jusqu'à 20 ans avant la date de liquidation, puis passera à 6 % jusqu'à 5 ans avant la date de sortie. L'arrêté précise également la création d'un nouveau profil, dont la part de sous-cotés varie entre 6 % et 15 %. Selon le cabinet Eres, cette obligation sera effective pour les PER individuels à partir du 24 octobre de l'année en cours. « S’agissant des PER obligatoires et des PER collectifs, l’obligation court à compter du 30 juin 2026 », souligne le cabinet.

« Un démarrage en octobre sera compliqué » pour la nouveauté du plan d'épargne retraite

Pour rappel, la loi industrie verte a été promulguée en octobre 2023 et annonçait déjà la mise en place de ces changements. Néanmoins, selon de nombreux acteurs de l'épargne, le texte qui précise les modalités d'application de cette mesure arrive très en retard. « Un démarrage en octobre sera compliqué », a déclaré le président du distributeur et gérant multiproduits Yomoni, Sébastien d'Ornano, à nos confrères des Échos.

Un avis que partage le président de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER), Guillaume Prache. « Le texte sort 4 mois après la consultation du CCLRF. Pour les associations d'épargnants souscriptrices de PER, cela va être difficile de respecter le calendrier. Il va falloir convoquer une assemblée générale extraordinaire, ce, en plein été. Ensuite, il y aura un délai pour informer tous les adhérents des nouvelles règles », a-t-il expliqué.

Enfin, des inquiétudes ont été avancées à propos de son rendement. Et pour cause, selon les chiffres de France Assureurs, les actifs non cotés mis à disposition des particuliers entre 2013 et 2023 ont eu un rendement de 6,2 % hors frais d'enveloppe. De leur côté, les fonds actions éligibles aux assurances-vie oscillaient entre 4,5 % et 11 % entre 2018 et 2023. « On est bien loin du rendement général du capital-investissement de 13 % par an sur 10 ans », conclut Guillaume Prache.

Ines

Diplômée en science économique et rédactrice de profession, je vous emmène à la découverte de l'actualité économique et politique à travers la France et la Belgique.

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